Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/01/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ve rép Le parlement de la cinquième République conserve ses Les pères de la Constitution de 1958 n'ont loi constitutionnelle de la IVème République et le ...»

Extrait du sommaire : «La Ve République a voulu rénover le Parlement en le rationalisant et en le confinant dans son rôle législatif et délibératif mais la pratique politique a fait ressortir un véritable déclin d'un parlement...»

Les pouvoirs du Premier Ministre

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/04/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « extension des compétences présidentielles réalisée depuis 1958. d'Etat, 27 avril 1962, Sicard sous la Quatrième), la Cinquième République se caractérise ...»

Extrait du sommaire : «Le premier ministre détient d'importants pouvoirs dans la procédure législative.....»

Dans quelle mesure la cohabitation a-t-elle altéré l'exercice de la fonction présidentiellle?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « devant le Conseil d'Etat, 1958), le Président pivot" du système institutionnel instauré par la Cinquième République. par la réforme de 1962 instaurant l ...»

Extrait du sommaire : «Une fonction cantonnée, la présidence réduite à une magistrature d'influence ?. Du domaine réservé aux pouvoirs partagés : le co-pilotage. Une fonction politique amoindrie : l'effacement présidentiel. Une...»

Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « evident que les constituants de 1958 ont souhaite Ainsi, G. Pompidou (de 1962 à 1968), de publique.fr/actualite/dossier/cinquieme-republique/institutions-ve ...»

Extrait du sommaire : «Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs...»

Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à la IIIème et la IVème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En definitive, la Constitution de 1958 a ete mise des pouvoirs du President de la Republique qui devient La Constitution de la Cinquieme Republique par Olivier ...»

Extrait du sommaire : «D'une part, la mise en place ainsi que la forme de la constitution de la Vè République diffèrent sur certains points des deux constitutions précédentes en France. D'autre part, la constitution de la Vè République...»

La loi et le règlement en France avant et après 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « I. La cinquième république paraît à première vue marquer 30 et sous la IVe république régnait une certaine confusion, les dispositions de 1958 et leur ...»

Extrait du sommaire : «La cinquième république paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient la loi et le règlement . Les rapports entre la loi et le règlement semblent en effet...»

La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « de ses nominations (le 26 avril 1962 et le 13 La constitution de la cinquième République consacre bien la législatif découlent de la Constitution de 1958. ...»

Extrait du sommaire : «Vers un déséquilibre des pouvoirs ou la consécration de l'exécutif : un législatif bridé. Un pouvoir exécutif consacré par la Constitution de 1958. L'abandon de la primauté de la loi : une «...»

Les politiques économiques en France (1918-2007)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   TD   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de transition, le plan de Masse de 1958 à 1962 un quatrieme plan de Masse de 1962 à 1965 mis en oeuvre principalement à partir de la cinquieme Republique. ...»

Extrait du sommaire : «L'économie française de l'entre-deux-guerres : les limites des politiques économiques face à un certain retard français si l'on prend en compte. 1918-1924 : stabilisations monétaires et financières difficiles, mais...»

La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pour laquelle les constituants de la Cinquième République ont voulu Les censures de la Vème République Depuis 1981 Depuis 1958, une seule motion de censure ...»

Extrait du sommaire : «La motion de censure, un élément essentiel dans un régime parlementaire. La motion de censure, une procédure symbolique. Les conséquences d'une censure du gouvernement. La difficile mise en 'uvre de la responsabilité...»

Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « direct à partir de la reforme de 1962. La cinquieme Republique est-elle encore adaptee à notre Bibliographie La Constitution de 1958 Droit constitutionnel ...»

Extrait du sommaire : «Dénaturation de la fonction de présidentielle. Un président tout puissant. Une fonction présidentielle inconstitutionnelle. Evolution nécessaire de la fonction présidentielle. Le quinquennat : un changement...»