La cinquième République de 1958 à 1962
Date de publication :
03/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Historique
- Le Président de la République
- Le statut
- Les attributions
Résumé :
Le régime politique actuel de la France date de 1958. A cette époque la IVe république se trouve confrontée depuis plusieurs années au problème de la décolonisation, d'autant plus difficile à résoudre pour elle qu'une partie de l'Afrique du Nord, l'Algérie se trouve sous la souveraineté française et qu'une révolte armée y a éclaté en 1954. La difficulté est d'autant plus grande qu'environ un million d'habitants sur les neuf qu'elle comprend sont d'origine française ou européenne, italienne, espagnole notamment, et que, dans l'ensemble, ceux-ci refusent toute solution pouvant aboutir à l'indépendance de l'Algérie. Depuis 1954, la politique des gouvernements successifs a consisté à réprimer la rébellion, tout en s'efforçant, sans succès, de mener des négociations secrètes avec les combattants du FLN (Front de libération Nationale). Cette situation ne pouvait durer indéfiniment. C'est la raison pour laquelle, à la fin de la IVe république, le gouvernement dirigé par P. Pflimlin décide de s'engager davantage dans la voie de la négociation. Cette orientation plus précise entraîne de la part des Français d'Algérie, et d'une fraction de l'armée qui partage leur conviction, la formation, à la suite d'une émeute, d'un Comité de salut public à Alger. Celui-ci exige du Président de la république la désignation d'un gouvernement d'union nationale. Après quelques hésitations, le gouvernement remet sa démission, et René Coty appelle le général de Gaulle pour en former un nouveau.
Après avoir obtenu un vote de confiance par l'Assemblée nationale le 1er juin 1958, le gouvernement de Gaulle demande immédiatement au Parlement l'approbation de deux projets de loi : l'un relatif aux pleins pouvoirs, l'autre ayant pour objet la modification de l'article 90 de la Constitution de 1946 concernant le mode de révision de celle-ci. Ces deux lois portent la date du 3 juin 1958. L'adoption de la loi de pleins pouvoirs n'a pas rencontré d'obstacles. L'Assemblée nationale la vote par 322 voix contre 232, et le Conseil de la république. Pendant une durée de six mois, elle autorise le gouvernement à prendre par voix d'ordonnances pouvant modifier les lois législatives en vigueur, les mesures nécessaires au redressement de la Nation. Ce projet a pour objet de confier au gouvernement le soin de rédiger une constitution nouvelle, ce qu'il fait durant l'été 1958. Un referendum est organisé le 28 septembre pour l'adoption de la Constitution. Le « oui » l'emporte à près de 80%. La Constitution porte la date du 4 octobre 1958, jour de sa promulgation par le Président de la république.
Après avoir obtenu un vote de confiance par l'Assemblée nationale le 1er juin 1958, le gouvernement de Gaulle demande immédiatement au Parlement l'approbation de deux projets de loi : l'un relatif aux pleins pouvoirs, l'autre ayant pour objet la modification de l'article 90 de la Constitution de 1946 concernant le mode de révision de celle-ci. Ces deux lois portent la date du 3 juin 1958. L'adoption de la loi de pleins pouvoirs n'a pas rencontré d'obstacles. L'Assemblée nationale la vote par 322 voix contre 232, et le Conseil de la république. Pendant une durée de six mois, elle autorise le gouvernement à prendre par voix d'ordonnances pouvant modifier les lois législatives en vigueur, les mesures nécessaires au redressement de la Nation. Ce projet a pour objet de confier au gouvernement le soin de rédiger une constitution nouvelle, ce qu'il fait durant l'été 1958. Un referendum est organisé le 28 septembre pour l'adoption de la Constitution. Le « oui » l'emporte à près de 80%. La Constitution porte la date du 4 octobre 1958, jour de sa promulgation par le Président de la république.
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