Quel est l'intérêt des circulaires administratives ?
Extrait du sommaire : «Les régimes juridiques des circulaires administratives, une solution évolutive et réaliste. La constante de la jurisprudence administrative: la distinction entre deux types de circulaires. L'évolution de la jurisprudence...»
Les circulaires administratives
Extrait du sommaire : «La nécessité de séparer les circulaires selon deux régimes juridiques : le choix d'un critère insuffisant. La nécessité d'opérer une distinction de régime juridique selon le caractère de la...»
Les circulaires administratives
Extrait du sommaire : «Une première distinction entre le caractère interprétatif ou réglementaire des circulaires posée dans l'arrêt « institution Notre Dame du Kreisker » . La nécessité d'une distinction. Une distinction...»
CE, Sect., 18 décembre 2002, Mme Duvignères
Extrait du sommaire : «L'exécution d'une nécessaire réforme du régime contentieux des circulaires administratives. La réponse à l'insatisfaisante solution classique. Un retour à la prépondérance de l'impérativité. La...»
Quelles sont les répercussions de la nouvelle distinction des circulaires sur leur régime ?
Extrait du sommaire : «Les nouveaux critères de recevabilité du recours à l'encontre de la circulaire. La nouvelle distinction entre les circulaires impératives et non impératives. La circulaire impérative assimilée à l'acte faisant...»
La force juridique des circulaires et instructions en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'article L 80A du livre des procédures fiscales : une dérogation au principe de légalité fondé sur la hiérarchie des normes. Le principe de légalité en droit administratif. La dérogation instituée...»
La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Le règne des circulaires dans l'Administration pénitentiaire. L'efficacité des circulaires pour la gestion carcérale. L'utilisation des circulaires pour gérer le quotidien carcéral. Les conséquences du règne...»
Les mesures d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Une notion difficile à cerner. Une définition et une portée juridique à géométrie variable. Un régime juridique et contentieux non uniforme. Un champ d'application de plus en plus restreint. La modernisation du...»
La fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»
Les directives administratives
Extrait du sommaire : «La précision du régime juridique des directives par l'arrêt « Crédit foncier de France » du Conseil d'Etat du 11 décembre 1970 . Une portée juridique limitée du fait de l'absence de caractère...»
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