La circulation du bail: commentaire d'arrêt : Ass. Plén., 6 décembre 2004

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   01/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La circulation du bail: commentaire d'arret : Ass. Plen., 6 decembre 2004 Introduction En cas de vente d'un immeuble loue, le bail continue de plein droit avec ...»

Extrait du sommaire : «Une solution issue d'un passé jurisprudentiel tumultueux. Une question relevant d'une jurisprudence jusqu'ici critiquée. La résistance des juges du fond. Une solution désormais acquise grâce à l'intervention de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « ou dans une loi ultérieure : ex : crédit-bail?). 3e, 6 nov. Cet arrêt créerait un régime spécifique de la réticence dolosive par rapport aux autres ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « interpretation moderne de l'article L 121-12 c.ass. de mai 1609, complete par l'arret du Parlement un developpement du credit, et la circulation des richesses ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Chambre mixte de la Cour de cassation C. ass. Il a été consacré par l'arrêt Reyners (CJCE applicable sera celui de la libre circulation des travailleurs ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»