Civ. 1ère, 12 juillet 1989
Extrait du sommaire : «La cause dans la formation du contrat : la consécration d'une distinction de la cause objective et de la cause subjective. La cause de l'obligation et l'existence de la cause. La cause du contrat et la licéité de la cause. Les...»
Comparaison : 1re chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1989 et 7 octobre 1998 - la cause illicite et la nullité d'un contrat
Extrait du sommaire : «Les faits relatifs à l'arrêt de rejet de la première chambre civile de la cour de cassation du 12 juillet 1989 . La procédure . Le moyen en ses deux branches . Les faits relatifs à l'arrêt de rejet de la première...»
L'enfant et le droit
Extrait du sommaire : «Un enfant titulaire de droit. Des droits subordonnés à l'acquisition de la personnalité juridique. La reconnaissance des droits fondamentaux de l'enfant. Un droit parfois dérogatoire, favorable à l'enfant. Un droit...»
Le régime juridique de la solidarité entre époux
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Objet et durée de la solidarité. Exclusion des dettes manifestement excessives et des achats à tempérament. Le régime juridique de la solidarité entre époux. La solidarité entre époux :...»
Cas pratiques relatifs aux sûretés
Extrait du sommaire : «Les vices du consentement invocables à l'appui d'une demande en annulation de l'engagement de cautionnement. Les vices du consentement invocables par des cautions dirigeantes solidaires. Les vices du consentement invocables par une caution...»
Les clauses abusives - jurisprudence et comparaison d'articles de droits français et communautaire
Extrait du sommaire : «La détermination judiciaire des clauses abusives. Cassation, 14 mai 1991 reproduit dans les grands arrêts. Civ. 1ère, 12 mars 2002. La protection des contractants professionnels. Civ. 1ère, 22 mai 2002. Civ. 1ère, 10 juillet...»
L'obligation d'information de conseil et de mise en garde
Extrait du sommaire : «Les sources d'une obligation d'information à portée variable. Les fondements de l'obligation d'information. La géométrie variable du devoir d'information. Une pratique vigilante nécessaire pour éviter une sanction...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 23 octobre 2007 - la nullité d'un contrat de vente pour vileté du prix
Extrait du sommaire : «La nullité absolue, sanction de l'absence de cause. La vileté du prix dans une vente : un contrat dépourvu de cause . L'absence de cause résultant de la vileté du prix de vente : un contrat entaché de nullité...»
L'instrumentalisation de la cause
Extrait du sommaire : «L'instrumentalisation rendue possible par des insuffisances de la conception traditionnelle. La théorie dualiste traditionnelle : insuffisances et critiques. Un 1er niveau d'instrumentalisation. L' instrumentalisation excessive de la cause. Les...»
L'usure
Extrait du sommaire : «La réglementation de l'usure : une réglementation qui protège l'emprunteur de façon effective. Un prêt usuraire est défini relativement à l'environnement économique dans lequel il est réalisé et les...»
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