Civ. 1ère 13 janvier 1998
Extrait du sommaire : «Sur la certitude de l'authenticité en tant que qualité substantielle. L'absence présumée de certitude de l'authenticité. La recherche obligatoire de la conviction de l'errans lors de la conclusion du contrat. Sur la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 janvier 1998 - l'erreur sur la substance relativement aux objets d'art
Extrait du sommaire : «Un arrêt illustrant l'évolution de la notion de qualité substantielle. Le rejet de l'erreur sur la substance en cas de doute. La recherche de la conviction de l'errans. L'appréciation de la notion. L'appréciation de la...»
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Civ., 1ère, 28 mars 2000
Extrait du sommaire : «L'évolution de la nature juridique des contrats de prêt d'argent : abandon de la qualification réelle du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit. Une vieille polémique sur la nature de contrat réel...»
Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La révision des honoraires en présence d'un contrat précis. Une rémunération partiellement dépendante du contenu de la convention . Une révision totalement indépendante de la qualification de la convention. La...»
Le droit à l'image et la vie privée
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image imbriqué dans l'article 9 du Code civil. Le principe de l'article 9 du Code civil. Le droit à l'image, un aspect du droit au respect de la vie privée. Le droit à l'image, un droit spécifique. Le droit...»
Commentaire des arrêts :Civ. 1ere, 22 févr. 1978 (première espèce),Civ. 1ere, 13 déc. 1983 (seconde espèce),Civ. 1ere, 24 mars 1987 (troisième espèce),Civ. 1ere, 17 sept. 2003 (dernière espèce)
Extrait du sommaire : «Les conditions d'admission de l'erreur sur la chose. Conditions de fond. Conditions de preuve. Les conditions d'exclusion de l'erreur sur la chose. Condition de fond (l'existence d'un alea contractuel). Condition de forme (la reconnaissance de...»
L'article 1178 du Code civil : comportement déloyal du débiteur
Extrait du sommaire : «Un comportement déloyal causé par le débiteur pour empêcher l'accomplissement de la condition. Une défaillance de la condition par la faute du débiteur. Une preuve rapportée par le créancier. Une condition...»
L'indivision postcommunautaire
Extrait du sommaire : «La composition du patrimoine indivis, de la communauté à l'indivision postcommunautaire. La masse active de l'indivision. Le passif de l'indivision postcommunautaire. La gestion de l'indivision, la protection du patrimoine indivis. Les...»
Conseil d'Etat - Section Contentieux - 5 janvier 2000
Extrait du sommaire : «La confirmation du principe de la responsabilité médicale fondée sur le risque. La confirmation de la responsabilité sans faute de l'administration médicale. La responsabilité hospitalière fondée sur le risque...»
La période pré-contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conséquences d'une rupture abusive des pourparlers. Le problème posé en l'espèce par les loteries publicitaires. La question de la rupture d'une promesse unilatérale de vente avant l'expiration du délai de la...»
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