L'application de l'article 1415 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'article 1415 du Code civil, un domaine d'application élargi. Le cautionnement et autres garanties à l'épreuve de la Jurisprudence. L'emprunt au sens de l'article 1415 : un domaine en devenir. La mise en oeuvre de la protection apportée par...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution. La responsabilité limitée de l'agent public. Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt Costedoat. Vers une responsabilité analogue des...»
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle. Les effets de la subrogation. La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation légale. La subrogation...»
Droit des obligations
Extrait du sommaire : «L’obligation née de la volonté: le contrat. La notion de contrat. Classification des contrats. Le rôle de la volonté en matière contractuelle. Les effets du contrat....»
L'influence de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) sur l'ordre juridique français
Extrait du sommaire : «L'incidence des arrêts constatant une violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme par la France. Les agissements positifs des autorités nationales face à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Les réticences...»
L'excès de pouvoir, une notion insaisissable?
Extrait du sommaire : «Une imprécision jurisprudentielle due à une absence de critère et à une incertitude entourant le contenu de la notion. Une absence d'élément déterminant permettant de caractériser la notion. Une incertitude liée au manque de stabilité et au...»
Le juge et le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision.. Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l[cw]impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l[cw]impartialité personnelle.. La mise en oeuvre de l'impartialité.. Les...»
La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français
Extrait du sommaire : «Le mariage, l'évolution vers une vision égalitaire. Dispositions générales. Les effets du mariage. La dissolution du mariage : le changement dans la continuité. La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du mariage. Les nouveaux modes de...»
Le statut du corps humain
Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être humain autres que celles relatives à...»
Cas pratique - le régime de communauté légale : l'acquêt
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La nature juridique des gains et salaires. La nature juridique des fruits et revenus de biens propres. Les régimes matrimoniaux et les contrats d'assurance vie. Les régimes matrimoniaux et les stock options. Cas pratique. Contraindre...»
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