Civ. 1ère 3 janvier 1980
Extrait du sommaire : «Application directe de la loi étrangère à l'état des personnes . Le souci de distinction des questions . Le souci d'homogénéité des solutions . Application indirecte de la loi étrangère à la...»
Commentaire d'arrêt : Civ 1ère, 16 mars 2004
Extrait du sommaire : «Le principe de la permanence des obligations : un principe obsolète ?. Un principe centenaire?. ?néanmoins contestable et contesté. Le rejet de la théorie de l'imprévision et ses tempéraments. Une...»
Cass. Civ. 1ère, 11 janvier 1950
Extrait du sommaire : «Les conditions à réunir pour que de son seul fait, l'intention du possesseur puisse conserver la possession légale immobilière.. Le principe de la conservation solo animo de la possession légale immobilière.. Un...»
L'importance du principe de la contradiction
Extrait du sommaire : «Un principe procédural essentiel qui s'impose tant aux parties qu'au juge lui-même, tout au long de l'instance. La contradiction et les parties. La contradiction et le juge. Le principe du contradictoire présente dans certains cas des...»
Les vices du consentement : l'erreur - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Notion d'erreur sur la substance. Document 1 : Civ. 1ère, 26 février 1980. Document 2 : Civ. 1ère, 5 février 2002. Conditions de l'erreur - document 3 : Civ. 1ère, 22 février 1978 et Civ 1re, 13...»
Commentaire comparé : Civ.1ère 6.01.1976, Civ.1ère 25.05.1982, Civ.1ère 29.01.2002
Extrait du sommaire : «Des conditions strictes nécessaires à la modification du contrat de mariage. Une notion floue : l'intérêt de famille. Une nécessaire appréciation d'ensemble. Les effets d'une modification du contrat de mariage à...»
Procédure civile : l'autorité de la chose jugée au civil sur le civil
Extrait du sommaire : «Le bouleversement de la portée de l'autorité de la chose jugée. Une identité des parties conservée. Une identité de cause et d'objet confuse. L'affinement des conséquences de l'autorité de la chose...»
La nullité du mariage - commentaire d'arrêt : civ., 5 novembre 1913
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
L'exception d'ordre public en droit international de la famille
Extrait du sommaire : «L'ordre public au sens du droit international privé. . Un contenu variable et indéterminé. . Le niveau de l'intensité d'ordre public (les modes d'intervention de l'OP). . L'exception de l'ordre public international aux...»
Ch. Civ. 1ère Sect. Civ. 28 mai 1963
Extrait du sommaire : «Le choix offert aux parties en matière de forme des actes juridiques . La réaffirmation du caractère facultatif de la règle « locus régit actum » . Les termes de l'option laissée aux parties . Les...»
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