Civ. 1ère 13 janvier 1998

L'arrêt de cassation en date du 13 janvier 1998 porte sur un des vices du consentement, à savoir l'erreur sur la substance. Plus exactement, il est ici question de la qualité substantielle ayant déterminé la volonté de la victime.
En l'espèce, le 21 novembre 1989, une société d'investissement achète au cours d'une vente aux enchères publique effectuée sous la direction d'un commissaire-priseur, un pastel présenté sur le catalogue comme une oeuvre du peintre Mary Cassatt. En 1990, un comité Mary Cassatt fait connaître à la société acquéreur qu'il existait un doute quant à l'authenticité de la toile de maître. Après l'action en nullité de l'acquéreur, l'expert nommé par les juges du fond a lui aussi émis des conclusions dubitatives. Le 17 octobre 1995, l'acquéreur interjette appel devant la Cour d'appel de Paris contre le jugement de la précédente juridiction. L'ayant débouté de sa demande, le demandeur forme un pourvoi en cassation le 13 janvier 1998. L'acquéreur affirme de son côté que l'authenticité de l'oeuvre constituait pour lui une qualité substantielle. Néanmoins, de son côté, la Cour d'appel a rejeté la demande de nullité invoquant que la preuve de l'authenticité de l'oeuvre en tant que qualité substantielle n'ayant pas été rapportée, elle ne pouvait donner lieu à quelconque nullité.
Aussi convient-il de répondre à cette problématique : dans quelle mesure la demande de nullité d'une vente pour erreur sur la substance est-elle conditionnée par la recherche obligatoire par les juges du fond de la qualité substantielle comme caractère déterminant de la volonté de l'errans ?
En réponse au pourvoi formé par l'acheteur, la Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d'appel retenant comme raison le fait que cette dernière ait privé de base légale son arrêt. Dans cet arrêt, nous étudierons les positions divergentes de la Cour d'appel et de la Cour de cassation (I). Aussi, il sera question de la notion même de qualité substantielle laissée au libre arbitre des juges du fond, et les preuves à rapporter (II).