Civ. 2e, 24 févr. 2005, Consorts Thisong et autres c/ Axa assurances et autres, et Dayde c/ Gan assurances et autres

Par deux arrêts du même jour destinés à une très large diffusion, signe des arrêts dit « de principe », la deuxième chambre civile clarifie enfin sa position sur le fait de la chose inerte en exigeant de celle-ci une « anormalité ».

Depuis quelques années, la Haute juridiction avait en effet fait naître des doutes sur sa volonté de maintenir la condition d'anormalité de la position ou de l'état de la chose pour admettre son « rôle actif » dans la production du dommage ou, pour reprendre une expression qui, en dépit de son obscurité, semble avoir sa préférence depuis quelques temps, pour décider que la chose avait été « l'instrument du dommage ». C'est d'abord avec des décisions relatives à des portes ou parois vitrées que l'incertitude est née, la Cour de cassation se contentant de la constatation du bris de la vitre, dont les juges avaient pourtant relevé l'absence de dangerosité et d'anormalité, pour engager la responsabilité du gardien (civ. 2e, 29 avr. 1998 ; 15 juin 2000). Puis vinrent plusieurs arrêts qui plongèrent les commentateurs, dont le soussigné, dans la perplexité, concernant une boîte à lettre qui débordait sur un trottoir (civ. 2e, 25 oct. 2001), puis un plot délimitant un passage pour piéton sur une aire des stationnement d'un magasin à grande surface dont tout portait à croire, eu égard aux constatations des juges du fond, qu'il était dans une position parfaitement normale (civ 2e, 18 sept. 2003).