Civil law et common law

Date de publication :

12/12/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Civil law et common law Sommaire

 
  1. Les différences entre deux familles de droit sont profondément ancrées
    1. L'Histoire explique la formation de deux conceptions distinctes du droit
    2. Les caractères fondamentaux des deux systèmes
  2. Les deux conceptions du droit se recoupent néanmoins
    1. Les pays de droit mixte, ou la possibilité de coexistence des deux systèmes
    2. Vers un rapprochement entre les deux familles?

Résumé :

Les pays régis par la common law sont, globalement, les pays anglo-saxons et les anciennes colonies britanniques. Mais il convient de ne pas négliger les formes intermédiaires, c'est-à-dire les pays qui ont emprunté une partie d'un système ou de l'autre, ou des deux systèmes. Tous ces pays réunis représentent la majorité des pays du monde. Cela explique la pertinence toujours actuelle du clivage juridique, souvent dénoncé comme étant 'occidento-centriste'. Pourquoi le clivage est-il ainsi remis en cause? Pour tenter de proposer une réponse à cette question, il importe en premier lieu de mettre en évidence l'importance des différences entre les deux systèmes, avant d'insister sur les recoupements qui existent entre ceux-ci

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