CJCE, 1er avril 2004, Jégo Quéré

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   18/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Cjce, 1er avril 2004, Jego Quere A la suite de la jurisprudence Union de Pequenos Agricultores (CJCE 25 juillet 2002 Aff. 50/00), l ...»

Extrait du sommaire : «Le refus d'élargir la notion de personne individuellement concernée comme critère de recevabilité: le maintien de la jurisprudence classique. Une analyse systémique fondée sur l'autonomie du recours en annulation. Le...»

Commentaire de l'ordonnance du TPI, 6 juillet 2004, Alpenhain Camembert Werk / Commission, Affaire T- 370/02

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   02/06/2008   |   fr   |   .pdf   |   8 pages
Extrait du document : « Mais la réaction de la CJCE ne va pas se faire attendre dans l ad'ailleurs été réaffirmée par la Cour dans l'arrêt du 1er avril 2004 Jégo-Quéré et Cie ...»

Extrait du sommaire : «La réaffirmation par le TPI de la recevabilité des recours en annulation intentés par des particuliers individualisés à l'encontre d'un règlement. Un recours e n pri nci pe i mpossi bl e du f ait du caract ère...»

Comparaison de Tribunal de Première Instance (TPI), 3 mai 2002 et Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 25 juillet 2002 - possibilité pour les particuliers non-destinataires d'un acte de portée générale d'en demander l'annulatio

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   26/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « application d autres règles intermédiaires (CJCE, 5 mai d assouplissement Dans l arrêt Jégo-Quéré du 3 Cour de Justice dans un arrêt du 1er avril 2004. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des critères ouvrant le recours en annulation aux non-destinataires. Les critères traditionnels. Une tentative d'assouplissement. L'interprétation stricte des cas de recours en annulation ouverts aux...»

La personne privée et le recours en annulation

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « arrêt du 2 mai 2001, Jégo-Quéré / Commission, donné des obligations mais la CJCE a réaffirmé sa jurisprudence précitée le 1er avril 2004. ...»

Extrait du sommaire : «Le requérant personne physique. La recherche des actes communautaires affectant la situation juridique des particuliers. Une décision communautaire qui le concerne directement et individuellement. L'objet du recours . Les actes des...»

L'accès au prétoire de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 3 mai 2002 Jégo-Quéré et Cie contre Commission, le TPI s était montré favorable à la suppression de cette exigence ; mais le 1er avril 2004, la CJCE est ...»

Extrait du sommaire : «Différents recours pour différents acteurs . Le recours en manquement et les recours contre les institutions communautaires . Le renvoi préjudiciel : la coopération entre juge national et juge communautaire. Un accès...»

Le contrôle communautaire des abus de position dominante à travers la condamnation des agissements anticoncurrentiels de Microsoft

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « 25 juillet 2002, Aff. C-50/00P; CJCE, Jego-Quere, 1er avril 2004, Aff. C-263/02P. (35) TPI, Verre Plat, 10 mars 1992, Aff. T-68/89 ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle par la Commission des abus de position dominante : la garantie d'une concurrence non faussée au sein du marché intérieur. L'indispensable situation de position dominante de l'entreprise en...»