CJCE 28 mars 2000, Badeck

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Limitation du cadre et modalités d'application des actions positives. CJCE 28 mars 2000, Badeck « Les institutions démocratiques réveillent et flattent la ...»

Extrait du sommaire : «Buts et fondements des actions positives . Une notion fortement encadrée par les textes communautaires. La conception jurisprudentielle de la notion d'égalité. Conditions de mise en place des actions positives. Les actions positives :...»

La discrimination en matière d'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   12/09/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « D. Lochak, << Reflexions sur la notion de discrimination >>, Dr. soc., 1987, nDEG 11, p. 778. CJCE, 28 mars 2000, G. Badeck, aff. C-158/97. ...»

Extrait du sommaire : «La discrimination liée à l'activité syndicale du salarié. La notion de discrimination syndicale. Une charge de la preuve corrélative à l'action intentée. La discrimination liée à la personne du...»

Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaire, et si oui, sous quelles conditions ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Cet arrêt a été confirmé trois ans plus tard, par l'arrêt Badeck, rendu le 28 mars 2000, dans lequel la CJCE a considéré que la priorité accordée aux ...»

Extrait du sommaire : «Les différences de traitement admises au détriment d'un groupe désavantagé de travailleurs. . Une condition propre aux discriminations directes : leur autorisation par le droit communautaire primaire ou dérivé. . Une...»