CJCE, 4 février 2000, Emesa Sugar

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Par une Ordonnance du 4 février 2000, en réponse à la demande faite en ce sens, la demande d'Emesa est rejetée Vermeulen à la procédure devant la CJCE (II ...»

Extrait du sommaire : «Une procédure contradictoire dûment respectée devant la cour de justice. L'avocat général : un membre de la cour de justice détenteur d'un rôle essentiel . La possible réouverture de la procédure orale...»

Les « grands principes » énoncés par la CJCE : concurrence ou convergence entre les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « CJCE, ordon 4 février 2000, Emesa Sugar (free zone) Les exemples de divergence de position entre les deux Cours sont peu nombreux, mais pas inexistants, ce ...»

Extrait du sommaire : «Les grands principes développés par la CJCE. Les sources des pgd développés par la cjce. Les grands principes. Vers une convergence entre les jurisprudences de la cedh et de la CJCE . Une perméabilité relative entre les...»

La Cour européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Intervenant sur la même question, la CJCE considère dans une ordonnance du 4 février 2000 (Emesa Sugar) que les conclusions de ses avocats généraux n ont ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la Cour européenne des droits de l'homme. L'organisation de la Cour. Le fonctionnement de la Cour. L'influence de la jurisprudence de la CEDH. L'approfondissement de la CESDH par la Cour. L'influence de la Cour sur la justice et le...»

Le déroulement de l'instance

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « des conclusions et d'y repondre. Dans son arret EMESA SUGAR (CJCE, ordonnance, 4 fevrier 2000, aff. C17/98), la CJCE a estime que ...»

Extrait du sommaire : «L'introduction de l'instance. Les exigences procédurales préalables à l'introduction d'une requête. La requête introductive d'instance. Le déroulement de l'instance. La phase écrite. La phase orale. Les techniques...»

La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « En l espèce, 4 des 5 conseillers d Etat qui ont jugé avaient CJCE, février 2000, EMESA SUGAR : cette décision est venue conforter la position du CE. ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions du conseil de l'Europe. Les droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) : Rome 1950. La garantie juridictionnelle des droits. L'influence du droit...»

Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « influence communautaire que la loi du 8 fevrier 1995 a droit franc,ais (Emesa Sugar, ordonnance du 4 fevr. De plus, la Cour de justice europeenne (CJCE 18 juill ...»

Extrait du sommaire : «L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire. Le juge administratif, juge...»