CJCE, Costa c.ENEL, 15 juillet 1964
Extrait du sommaire : «La consecration de la primauté du DC. L'affirmation de la primauté du DC. La portée de cette primauté. La determination de l´effet direct (ED)des dispositions du traite. L'ED des dispositions du DC concernées. La...»
Cour de justice des Communautés européennes, 15 juillet 1964 - primauté du droit communautaire sur celui des Etats membres
Extrait du sommaire : «L'arrêt Costa c/ ENEL : la consécration de la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. Les fondements de la primauté du droit communautaire. La portée du principe de primauté. Un effet direct...»
Principes fondamentaux de la relation entre droit communautaire et droit national
Extrait du sommaire : «La spécificité du droit communautaire et ses effets sur le droit national. Applicabilité directe et immédiate. Effet direct et mise en 'uvre. La supposée primauté du droit communautaire sur le droit national. Le juge...»
La jurisprudence de la CJCE et le droit français
Extrait du sommaire : «La CJCE a très tôt affirmé la supériorité du droit communautaire sur le droit national, et par là même son autorité dans l'ordre juridique communautaire. L'affirmation par la CJCE de la supériorité...»
Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes, M. Flaminio Costa/E.N.E.L. (Ente nazionale energia elettrica, impresa già della Edison Volta), 15 juillet 1964, aff. 6-64, Rec. 1964, p. 1141.
Extrait du sommaire : «Les compétences de la Cour de Justice des Communautés Européennes. La primauté du droit communautaire. L'effet direct. Application en France....»
La primauté et le juge
Extrait du sommaire : «Primauté du droit communautaire et primauté « internationale ». Caractéristiques de la primauté du droit international. Droit communautaire et droit international. La primauté interne du droit...»
Conseil d'Etat, Ass., 28 février 1992 : « S.A. Rothmans international France & Phillip Morris France »
Extrait du sommaire : «L'aboutissement de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Le conseil constitutionnel et les juridictions judiciaires face au droit communautaire. L'évolution des juridictions administratives. La logique de l'extension de...»
Le principe de primauté est-il absolu ?
Extrait du sommaire : «Primauté absolue du point de vue de l'ordre juridique communautaire. Absolue quant aux fondements. Absolue quant aux effets. Une primauté nuancée du point de vue des ordres juridiques internes. Une reconnaissance tardive et...»
Le rôle du renvoi préjudiciel dans l'évolution du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Un mécanisme de coopération « de juge à juge » rendu efficace par l'interprétation extensive de l'article 234 CE par la CJCE. Un mécanisme de coopération voulu pour préserver l'unité du droit...»
CJCE, 13 novembre 1990
Extrait du sommaire : «L'application d'une directive non transposée. Application de la directive dans les rapports entre les particuliers. Une application ne créant que des droits aux particuliers. La redéfinition de l'objet de la...»
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