La CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)
Extrait du sommaire : «La cour de justice des communautés européennes : une cour qui a su dépasser ses fonctions juridiques classiques. La CJCE a une triple compétence. Le dépassement de celles-ci par la « révolution...»
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 22 mai 1985 - le recours en carence, Parlement européen contre Conseil
Extrait du sommaire : «L'étude préalable de la recevabilité du recours. La reconnaissance de la qualité du Parlement à former un recours en carence. La recevabilité du recours soumise à la réunion d'une double condition. Le rejet...»
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) - moteur de l'intégration européenne ?
Extrait du sommaire : «La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) fournit un cadre efficace à la mise en 'uvre légale de l'intégration européenne. La jurisprudence de la CJCE a renforcé et clarifié la loi de l'UE. La CJCE...»
Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 17 février 1998 - discrimination fondée sur la préférence sexuelle
Extrait du sommaire : «Absence de discrimination fondée sur le sexe. La discrimination directe fondée sur le sexe. Le refus d'entendre la notion de discrimination fondée sur le sexe a celle fondée sur l'orientation sexuelle. La discrimination par...»
Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 6 octobre 1982 et 22 octobre 1987 - liberté du juge national pour formuler une question préjudicielle
Extrait du sommaire : «Une obligation de saisine limitée dans le cadre de la question préjudicielle d'interprétation. L'obligation de saisine dans le cadre de la question préjudicielle d'interprétation. L'exception relative à l' « acte...»
Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008 - articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des Nations-Unies et l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'importance du respect des engagements de la CE dans le cadre de son adhésion à l'ONU. Le principe de suprématie du droit de l'ONU sur le droit de la CE. « Les obligations qu'impose un accord international ». La...»
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 15 décembre 2008 - qualification de la responsabilité, contractuelle ou non, de la Commission européenne
Extrait du sommaire : «La réaffirmation de principes jurisprudentiels consacrés. Des principes relatifs à la compétence de la CJCE. Des principes traditionnels de droit communautaire. Une argumentation similaire à celle du Tribunal de...»
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 5 octobre 2004 - atteinte à la liberté d'établissement en France
Extrait du sommaire : «Caractérisation par la Cour de l'atteinte à la liberté d'établissement par la législation française. Incompatibilité de la législation française avec le droit communautaire pour entrave à la...»
Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - principe de libre circulation des sportifs professionnels dans l'Union européenne : applicabilité et limites
Extrait du sommaire : «L'applicabilité du principe de la libre circulation des travailleurs pour les sportifs professionnels. Applicabilité du principe pour les transferts de joueurs professionnels au sein de l'UE. Applicabilité du principe pour les clauses...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 octobre 2006 - libre circulation des travailleurs dans la fonction publique européenne
Extrait du sommaire : «Les faits. Analyse de l'arrêt ....»
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