La CJCE et l'évaluation des incidences sur l'environnement

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Jurisprudence de la CJCE; Demarche de la CJCE. LA CJCE ET L'EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT INTRODUCTION (Évolution de la législation ...»

Extrait du sommaire : «Contenu de l’obligation. Champ d’application. Objet. Procedure. Portee. Appréhension de l’obligation par la C.J.C.E.. Jurisprudence de la C.J.C.E. Demarche de la C.J.C.E.....»

La France dans la construction européenne, Petit Manuel destiné aux adultes

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « plastique), prend en compte les incidences ecologiques de de l'Etat par la CJCE à payer des Questionnaire d'evaluation des connaissances sur la construction ...»

Extrait du sommaire : «La concrétisation du « rêve européen ». L´idée ancienne d´unification pacifique du continent européen : une alternative aux guerres fratricides. La « Déclaration Schuman », acte fondateur...»

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « national et europeen, a des incidences sur la Cour de Justice des Communautes Europeennes (CJCE) ont eu efficacite, l'efficience et l'evaluation auraient sans ...»

Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « europeenne B. Les recours directs à la CJCE C. L raisonnables et realistes >>, ceux de << l'evaluation de la de l'Union europeenne a des incidences sur les ...»

Extrait du sommaire : «Les manifestations réelles et supposées du déficit démocratique. L'apparition originelle du concept de déficit démocratique. L'inefficacité manifeste du système institutionnel actuel. Les tempéraments au...»

L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « position dans l'affaire des matieres colorantes en 1972, la CJCE enonce que l de la concurrence a la possibilite, d'apres une evaluation preliminaire effectuee ...»

Extrait du sommaire : «Diffusion de la clémence dans l'Union européenne. L'inspiration du modele americain. Convergences et divergences des programmes européens. Interactions entre autorités de concurrence. L'intégration à l'échelle...»

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Thèse   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « Etat CGI Code général des impôts CJCE Cour de se traduit en pratique par des incidences fiscales non à s'adapter constamment à l'environnement dans lequel ...»

Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»