La CJCE entre vice et vertu
Extrait du sommaire : «Un pouvoir élargi. Une fonction constitutionnelle. Une fonction normative. Conséquences. La légitimité du pouvoir. Des solutions innovantes . Qui font autorité....»
Commentaire comparé: Arrêts Océano Groupo editorial, CJCE 27 juin 2000 et Cour de cassation, Civ. 1ère 15 février 2000
Extrait du sommaire : «Juge communautaire et juge national partagés sur la question de l'étendue des pouvoirs du juge. Une incertitude quant au pouvoir d'office du juge : L'opposition entre juge d'instance et juge de cassation. Une approche favorable aux...»
Commentaire d'arrêt: CJCE, 11 septembre 2003, Commission c/ Conseil soutenu par la République fédérale d'Allemagne et par le Grand-Duché de Luxembourg, affaire C-211/01
Extrait du sommaire : «A côté de l'objectif de politique des transports, le juge communautaire examine si l'objectif et le contenu des décisions attaquées poursuivent également un objectif de politique fiscale. L'opposition des institutions sur...»
Commentaire de l'arrêt "Commission v/s conseil", CJCE du 13 septembre 2005
Extrait du sommaire : «Extension des compétences pénales de la Communauté . Une évolution jurisprudentielle lente et contenue. Un conflit de compétence et de base juridique. Le processus de communautarisation : La légitimité d'une...»
La commission européenne
Extrait du sommaire : «Statut de la commission. Composition et désignation. Les principes d'indépendance et de collégialité de la Commission et le contrôle du respect de ceux-ci. Organisation de la Commission. Attributions de la commission. La...»
Cour de Justice des Communautés européennes, 10 avril 2008 - recours en manquement pour non-conformité au droit communautaire du droit italien
Extrait du sommaire : «Une décision opportune quant à la sécurité juridique des individus. L'intérêt indéniable de la poursuite de l'action en manquement. La reconnaissance logique du caractère contraignant des directives . Une...»
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes
Extrait du sommaire : «La commission des communautés européennes, principal organe exécutif de l'UE. La commission des communautés européennes, garante de l'intérêt général de l'Union Européenne. Les attributions...»
La commission préfigure-t-elle un gouvernement de l'Union européenne?
Extrait du sommaire : «La Commission Européenne. Fonctionnement. Missions. La future gouvernance de l´UE. Le modèle fédéral : la transformation de la Commission en gouvernement européen . Le modèle intergouvernemental : faire du Conseil...»
Comparaison de la décision de la commission nº1999/378/CE du 4 novembre 1998 et CJCE, 22 mars 2001 - les mesures litigieuses d'aides d'état illégales et presumées incompatibles
Extrait du sommaire : «La qualification par la commission des mesures litigieuses d'aides d'état illégales et presumées incompatibles. La recherche de l'existence d'un avantage financier public. L'appréciation des effets de l'aide et de ses...»
Le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de Sécurité
Extrait du sommaire : «Les irrégularités des résolutions du Conseil de Sécurité envisageables. Les irrégularités formelles. Les irrégularités matérielles. La position des juridictions internationales face aux...»
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