CJCE, Costa c.ENEL, 15 juillet 1964

Date de publication :

26/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

70 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire CJCE, Costa c.ENEL, 15 juillet 1964 Sommaire

 
  1. La consecration de la primauté du DC
    1. L'affirmation de la primauté du DC
    2. La portée de cette primauté
  2. La determination de l'effet direct (ED)des dispositions du traite
    1. L'ED des dispositions du DC concernées
    2. La portée de ces dispositions

Résumé :

Cet arrêt de Cour de Justice des Communautés Européennes (cjce) est un arrêt marquant de la construction européenne dans la mesure où il affirme la primauté du droit communautaire sur le droit interne.
En 1962, l'Italie nationalise son système de production et de distribution d'énergie en créant l'E.N.E.L. Au cours d'une procédure engagée devant le tribunal compétent de Milan au sujet d'un litige concernant le règlement d'une facture d'électricité, M. costa a soulevé que la loi de nationalisation et les décrets présidentiels qui la complètent étaient contraires à certains articles du traité (art. 37, 53,93, et 102). Il a demandé que cela soit confirmé par la cjce par la voie de l'article 177. Le tribunal milanais a alors décidé de surseoir à statuer et de poser une question préjudicielle à la cjce concernant la violation alléguée du traité par la loi italienne précitée.
Deux questions de droit se posent alors : le droit communautaire prime-t-il le droit interne (I) ? Les dispositions du Droit Communautaire (DC) engendrent-elles des droits pour les particuliers que ceux-ci peuvent invoquer directement devant le juge national (II)?

Les internautes ont également acheté :

Voir docs similaires : Droit européen

1
 
2
 
Principes fondamentaux de la relation entre droit communautaire et droit national

Exposé  |  07/02/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La jurisprudence de la CJCE et le droit français

Exposé  |  06/01/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
La primauté et le juge

Exposé  |  14/02/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

1
 
Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le droit européen est-il une source du droit pénal ?

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Benjamin D. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Sciences Po Paris

Du même auteur :

Le filtrage des pourvois en cassation

Exposé  |  26/03/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages