La CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)

La fondation des communautés européennes marque la création d'une communauté de droit. Dénuées logiquement des symboles de la puissance étatique, les communautés ne disposent que du droit pour imposer à leurs Etats membres la réalisation d'un projet d'intégration inédit par son ambition. Issues du droit, elles créent elles-mêmes du droit ; on peut d'ailleurs parler d'un véritable ordre juridique communautaire. Le mérite en revient à la cjce. Créée par le traité CECA, et entrée en fonction en 1952, cette cour de justice composée aujourd'hui de vingt-cinq juges et située à Luxembourg est une institution juridictionnelle qui « assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités » (article 220 du traité CE).
Elle a donc été créée pour garantir une interprétation uniforme du droit communautaire dans tous les Etats membres. Plus active que toute autre cour internationale, la cjce tient une place centrale parmi les institutions de l'Union européenne. En effet, au lieu de se contenter de régler les litiges entre les institutions et les Etats membres, la cjce a contribué, par sa jurisprudence fondée sur une interprétation téléologique des traités, c'est-à-dire fondée sur leurs finalités et leurs objectifs, à faire de l'Union européenne un espace intégré.
Ainsi il convient de se demander en quoi une institution dont ni la fonction première ni la composition ne l'y prédestinait, a contribué à la consolidation de la communauté européenne?
Afin d'apporter certains éléments de réponse à cette interrogation, nous verrons ses compétences, la portée de son ambition communautaire avant de remettre en question cette institution parfois critiquée pour son « emprise ».