La CJCE entre vice et vertu

La cjce a l'aspect d'une juridiction classique : d'après l'article 164 CE elle veille « au respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités » mais elle dispose aussi d'un véritable pouvoir judiciaire puisque si un État va à l'encontre d'une décision de la cour il est passible d'une procédure en manquement.

Mais bien plus qu'une simple juridiction, la cjce est aussi une institution au même titre que la Commission, le Conseil ou le Parlement et en vertu de l'article 4 CE, elle assure « la réalisation des tâches confiées à la communauté ». Un de ces objectifs est celui d'une « union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe », c'est-à-dire d'une intégration européenne.

Entre juridiction et institution, le rôle de la cjce suscite, depuis les années 1960, deux discours contradictoires . Le premier dénonce les dérives de la jurisprudence de la Cour et son interprétation très « coulante » des traités au service d'une intégration européenne devant se substituer inconditionnellement à la souveraineté des États membres. Le second discours, en s'opposant à cette dénonciation du gouvernement des juges communautaires, prône davantage la contribution de la cjce au processus de démocratisation du système institutionnel de l'union par le renforcement des prérogatives et de l'influence du Parlement européen et la reconnaissance aux citoyens européens de nombreux droits.

Entre vice et vertu, le rôle de la cjce dans l'intégration politique de l'Union est-il légitime ou abusif ?