Les Actions collectives ("Class Actions")
Extrait du sommaire : «Qu´est-ce qu´une action collective ('Class Action') ?. Les conséquences du développement des actions collectives dans les systèmes juridiques des pays occidentaux. Critiques. Les avocats américains milliardaires. Est-ce...»
Pour ou contre les "class actions" (action de groupe) ?
Extrait du sommaire : «Arguments pour les class actions . Au niveau des victimes . Pour l'économie....»
La perspective d'insertion dans le système juridique français des class actions
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une class action ?. La tradition française : « nul ne plaide par procureur ». Les obstacles à la transposition des class actions dans le système juridique français....»
Les class actions
Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»
Serait-il opportun d'introduire en France des actions de groupe inspirées de la class action américaine ?
Extrait du sommaire : «Contrairement au système américain, le droit français n'offre pas aux groupes d'individus la possibilité de se défendre. Le modèle américain de la class action et ses défauts. Le droit positif français...»
L'introduction de la Class Action en droit français
Extrait du sommaire : «La Class Action. Les obstacles à l'introduction des actions de groupe en droit français. L'interdiction des arrêts de règlement. Le principe de l'action personnelle. Une atteinte au principe du contradictoire. La règle...»
Le droit d'agir en justice des groupes
Extrait du sommaire : «La nécessité d'introduire des actions de groupes en droit français. Les insuffisances du système juridique existant de recours collectif. La comparaison des class actions : une introduction envisagée dans le droit...»
Le mécanisme de la class action américain est-il transposable en droit français?
Extrait du sommaire : «Le mécanisme de ´class action´ américain. . Le principe de la ´class action ´. . La procédure de la ´ class action ´. . Les intérêts du mécanisme de la ´ class action ´. . Une...»
Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante
Extrait du sommaire : «La volonté de favoriser le développement des actions des victimes d'infractions au droit de la concurrence. Une source d'inspiration: le système de class actions . Une amélioration de la situation procédurale du...»
Faut-il introduire en droit français une action de groupe ?
Extrait du sommaire : «Principes et limites du recours collectif : l'apport étranger. Un système efficace et bien ancré dans quelques pays. Mais néanmoins critiqué pour ses nombreuses dérives. Une introduction nécessaire mais...»
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