La classification des droits subjectifs

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les droits de la personnalité; Les droits de famille. La classification des droits subjectifs Il ya en tout homme vivant en societe l'etre individuel et l'etre ...»

Extrait du sommaire : «Les droits patrimoniaux. Les droits réels. Les droits de créance. Les droits extrapatrimoniaux . Les droits de la personnalité . Les droits de famille....»

Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « caractères majeurs de ces deux types de droits (B). Une classification des droits subjectifs Les droits subjectifs font l objet de diverses classifications. ...»

Extrait du sommaire : «Une distinction structurante. Une classification des droits subjectifs. Les conséquences de cette classification. Une distinction relative. Une distinction qui n'inclut pas tous les droits. La patrimonialisation des droits ext...»

Les droits subjectifs : sources et preuves

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 2.3.2- la classification des différentes preuves: ==> Toutes les preuves n Droits subjectifs et situations juridiques, Paul Roubier, David Deroussin, Dalloz ...»

Extrait du sommaire : «Distinction acte juridique/fait juridique. L'acte juridique. Le fait juridique. L'intérêt de la distinction. La preuve des faits et des actes juridiques. L'objet de la preuve. La charge de la preuve. Les procédés de preuv...»

droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   28/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dès lors le critère de l appréciation en argent est-il toujours pertinent pour la classification des droits subjectifs de la personne ? ...»

Extrait du sommaire : «Une stricte distinction traditionnelle entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Une dichotomie entre l'être et l'avoir. Les critères d'identification. Des frontières désormais floues entre droits patrimoniaux et...»

Les libertés fondamentales

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les droits subjectifs sont des prerogatives personnelles reconnues par le Pour finir, nous avons la classification selon l'ordre historique : droits civils et ...»

Extrait du sommaire : «La spécificité de la définition des libertés fondamentales. La coexistence de plusieurs classifications possibles. L'interférence de diverses entités protectrices des libertés fondamentales. La protection...»

La critique des Droits de l'Homme par Marx

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La classification marxiste des regimes economiques se fonde sur un critere unique, à que les hommes ne jouissent pas de ces droits subjectifs : la relation ...»

Extrait du sommaire : «Le fondement de la critique marxiste des droits de l'Homme : la dualité entre Etat politique et société civile. La double vie de l'individu, fondée sur la différence sémantique entre homme et citoyen. La critique de...»

Article 641a du Code civil suisse : le statut de l'animal

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire de texte   |   15/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « I) Le contournement de la classification nécessaire entre personnes et biens Le que la personne, en droit positif, c est le titulaire de droits subjectifs. ...»

Extrait du sommaire : «Le contournement de la classification nécessaire entre personnes et biens. L'articulation entre personnes et biens: principe fondamental en droit français. La non-prise de position de l'avant-projet Périnet-Marquet. La reconnaissance...»

Le droit romain

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Cours   |   14/05/2009   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Les personnes morales V. Les droits des personnes 1. Classifications a. Classification fondamentale des droits subjectifs b. Classification faite au sein des ...»

Extrait du sommaire : «Le droit. Le sens objectif. Le sens subjectif. Le droit romain. Généralités. La capacité de jouissance, ou de droit, ou personnalité. L'octroi de la personnalité. La durée de la personnalité. La capacité...»

Peut-on hiérarchiser les droits de l'homme ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   12/04/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « différentes, ce qui pourrait être source d'une classification, qui marquerait une ils sont énoncés sous la forme de droits subjectifs directement opposables ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation plus poussée de la garantie des droits de la première génération, signe d'une certaine supériorité. La consécration de l'individualisme libéral dans le cadre de la protection internationale des...»

Dans quelle mesure l'évolution des droits de l'homme a-t-elle entraîné l'évolution de ses critiques ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   18/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ces droits de la 1ere generation sont principalement des droits subjectifs. ces nouveaux droits et par une classification des droits en generation. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des droits de l'homme. Les différents textes consacrant les droits de l'homme. Les différentes générations de droit de l'homme. Les critiques au lendemain de la Déclaration des droit de l'homme et du...»