La classification des droits subjectifs

Date de publication :

27/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La classification des droits subjectifs Sommaire

 
  1. Les droits patrimoniaux
    1. Les droits réels
    2. Les droits de créance
  2. Les droits extrapatrimoniaux
    1. Les droits de la personnalité
    2. Les droits de famille

Résumé :

Il y a en tout homme vivant en société l'être individuel et l'être social, pris en considération par le groupe et, à ce titre, traité comme un sujet de droit. D'emblée, on peut dire que les personnes, ce sont les sujets de droit.
Cette dernière affirmation repose sur l'emploi du mot sujet, ce qui n'implique aucunement ici une connotation d'assujettissement, de soumission.
Au contraire, le sujet de droit est celui qui peut se prévaloir de multiples prérogatives, et précisément de droits subjectifs. La distinction du sujet et de l'objet, du subjectif et de l'objectif est à cet égard capitale.
La reconnaissance des droits subjectifs et les premiers vers la reconnaissance de la personnalité juridique de l'individu.
Il existe plusieurs classifications des droits subjectifs, qui dépendent de l'élément de référence choisi. Ainsi, on peut prendre comme critère le patrimoine de la personne : tous les droits qui ont une valeur économique, qui sont monnayables, entrent dans le patrimoine et sont qualifiés de droits patrimoniaux (I) ; au contraire ceux qui n'ont pas directement une traduction économique sont dits extrapatrimoniaux (II). Mais si l'on veut préciser davantage, il faut prendre en considération l'objet du droit, c'est-à-dire ce à quoi s'applique la prérogative considérée ; cette démarche peut être complétée par la recherche du contenu du droit.

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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