Les classifications de l'action en justice

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Les classifications de l action en justice Il ya un lien fort entre l action et le droit substantiel. La plupart du temps, les actions ...»

Extrait du sommaire : «Les actions réelles, personnelles et mixtes. Les actions réelles. Les actions personnelles. Les actions mixtes. Les actions mobilières et les actions immobilières. Le domaine des actions mobilières et...»

Le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Code Civil Le code civil prévoit principalement quatre classifications: o La et celles données peut donner lieu à une action en justice (rescision pour ...»

Extrait du sommaire : «Définition du contrat . Autonomie de la volonté . Les classifications des contrats. La formation du contrat . Les conditions d'existence et de validité . Les sanctions des conditions de formation . Les effets du...»

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « particulièrement intéressante de par ses multiples classifications. et jugements problématique La justice des mineurs et à l'action éducative, pourtant ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»

Les contrôles de l'action administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « D'autre part, leur action réparatrice est rapide et l'esprit de morale, d'équité et de justice. normatif qui échappe aux classifications traditionnelles du ...»

Extrait du sommaire : «Les contrôles internes: contrôles administratifs et évaluation . Les recours administratifs . Les administrations de contrôle . La genèse de l'évaluation . Le dispositif de l'évaluation . Les...»

Tout ce qu'il faut savoir sur le droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Guide pratique   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « les objectifs de l'action economique et preuve imparfaite) Declaration faite en justice par une Classification des contrats Plusieurs classifications existent. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit et l'activité économique. Droits et obligations des acteurs économiques. Libertés publiques à caractère économique et social. L'ordre public économique et social. Les pouvoirs économiques. Les...»

Les obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Un meme contrat peut combiner les differentes classifications. par la prescription trentenaire (delai pendant lequel on peut mener une action en justice). ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat . La classification des contrats . Les conditions de validité du contrat . Les sanctions : la nullité du contrat . La preuve du contrat . La responsabilité contractuelle . Le fait juridique. La responsabilité civile ...»

Les auteurs d'infractions sexuelles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sexuel >> chez l'Harmattan * La justice et le influence determinante dans l'action criminelle criminologues ont adopte certaines classifications de delinquants ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des agresseurs sexuels. Les auteurs d'inceste. Les pédophiles. Le traitement de ces criminels sexuels. Le parcours du délinquant sexuel. Le suivi de ces délinquants sexuels....»

"Introduction au droit comparé", R.Séroussi

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Elle est nee en Angleterre grace principalement àl'action des Cours royales de justice. Cette famille a des classifications qui lui sont propres et qui ...»

Extrait du sommaire : «Le droit « Romano-Germanique ». La common law. Le Droit Américain. Droits et religion. Le droit islamique. Le droit hindou . Droits d'Asie et d'Extrême – Orient. Le droit chinois. Le droit japonais. Autres familles de droits...»

Du mouvement homophile arcadien au Front Homosexuel d'Action Révolutionnaire, analyse comparative des stratégies de communication et des ressorts de l'expression homosexuelle de 1970 à 1973

Société & moeurs   |   Sexualité   |   Mémoire   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « du pouvoir : « Certains auraient voulu nous voir entreprendre une action contre certaines appel à l ouverture, à la sagesse, à la justice : « Nous étions ...»

Extrait du sommaire : «Processus de subjectivation et autodénomination des groupes étudiés. Arcadie ou l'intégration du discours homophobe ?. Le FHAR : la réappropriation du discours homophobe comme subjectivité réinventée ? . Les...»

Acte administratif unilatéral et critère organique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « unilatéraux peuvent faire l'objet de plusieurs classifications. l'acte unilatéral soit le mode d'action principal de l peut être contesté en justice par la ...»

Extrait du sommaire : «Le critère organique: critère déterminant de l'acte administratif unilatéral. Acte administratif unilatéral : acte émanant d'une personne publique. Acte unilatéral émanant d'une personne publique : acte...»