Les classifications de l’action en justice

Date de publication :

02/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les classifications de l’action en justice Sommaire

 
  1. Les actions réelles, personnelles et mixtes
    1. Les actions réelles
    2. Les actions personnelles
    3. Les actions mixtes
  2. Les actions mobilières et les actions immobilières
    1. Le domaine des actions mobilières et immobilières
    2. L'application de la distinction
    3. Les intérêts de la classification en action mobilière et action immobilière
  3. Les actions pétitoires et les actions possessoires
    1. Les actions pétitoires
    2. Les actions possessoires

Résumé :

Il y a un lien fort entre l'action et le droit substantiel. La plupart du temps, les actions sont classées à partir du droit substantiel lui-même. Classiquement, les droits subjectifs sont placés entre les droits patrimoniaux d'une part et les droits extra patrimoniaux d'autre part. A l'intérieur de la catégorie des droits patrimoniaux, on va trouver les droits réels, les droits corporels... On va classer les droits aussi en fonction de leur objet, c'est-à-dire en fonction de ce sur quoi ils portent et là on va trouver les droits mobiliers et les droits immobiliers.

S'agissant des actions on trouve trois catégories d'actions :
- Les actions réelles, les actions personnelles, les actions mixtes.
- Les actions mobilières et immobilières.
- Les actions pétitoires et possessoires.
Ces catégories d'actions n'englobent pas toutes les actions mais les autres y sont pourtant intégrées. Les actions extrapatrimoniales vont être assimilées aux actions personnelles.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle E.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 1 - Panthéon Sorbonne

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