Les classifications de laction en justice
Date de publication :
02/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les actions réelles, personnelles et mixtes
- Les actions réelles
- Les actions personnelles
- Les actions mixtes
- Les actions mobilières et les actions immobilières
- Le domaine des actions mobilières et immobilières
- L'application de la distinction
- Les intérêts de la classification en action mobilière et action immobilière
- Les actions pétitoires et les actions possessoires
- Les actions pétitoires
- Les actions possessoires
Résumé :
Il y a un lien fort entre l'action et le droit substantiel. La plupart du temps, les actions sont classées à partir du droit substantiel lui-même. Classiquement, les droits subjectifs sont placés entre les droits patrimoniaux d'une part et les droits extra patrimoniaux d'autre part. A l'intérieur de la catégorie des droits patrimoniaux, on va trouver les droits réels, les droits corporels... On va classer les droits aussi en fonction de leur objet, c'est-à-dire en fonction de ce sur quoi ils portent et là on va trouver les droits mobiliers et les droits immobiliers.
S'agissant des actions on trouve trois catégories d'actions :
- Les actions réelles, les actions personnelles, les actions mixtes.
- Les actions mobilières et immobilières.
- Les actions pétitoires et possessoires.
Ces catégories d'actions n'englobent pas toutes les actions mais les autres y sont pourtant intégrées. Les actions extrapatrimoniales vont être assimilées aux actions personnelles.
S'agissant des actions on trouve trois catégories d'actions :
- Les actions réelles, les actions personnelles, les actions mixtes.
- Les actions mobilières et immobilières.
- Les actions pétitoires et possessoires.
Ces catégories d'actions n'englobent pas toutes les actions mais les autres y sont pourtant intégrées. Les actions extrapatrimoniales vont être assimilées aux actions personnelles.
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