Claude-Albert Colliard, Libertés Publiques, 1989

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Claude-Albert Colliard, Libertes Publiques, 1989 Cet extrait du juriste Claude-Albert COLLIARD, tire de son ouvrage Libertes Publiques paru en 1989, a pour ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de conciliation entre libertés publiques et jusnaturalisme. La philosophie des jusnaturalistes. La non-garantie des libertés publiques par cette vision. Les libertés publiques et le droit positif. L'existence et...»

Obligations religieuses et principe de laïcité en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « par la jurisprudence du CE de 1989). La Documentation française, 2003 - COLLIARD Claude-Albert, LETTERON Roseline, Libertés publiques, Dalloz coll. ...»

Extrait du sommaire : «La laïcité, un principe d'organisation de l'Etat qui repose sur la double exigence de la neutralité et du respect de la liberté de conscience. l'établissement du régime juridique des relations entre l'Etat et les...»

Les droits de solidarité

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   29/11/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « 4. A. Pouille/ J. Roche, libertés publiques et droits l'homme : universalité et renouveau 1789-1989. Claude-Albert Colliard, « L'adoption par l'Assemblée ...»

Extrait du sommaire : «Les « droits de solidarite », une notion aux contours flous. Les incertitudes sur les fondements juridiques . Les ambiguïtés de la notion de « droits de solidarité » . Dont la mise en 'uvre varie en...»

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « ecarte le peuple des decisions publiques, provoquant ainsi son une logique d'incompletude >> (Claude-Albert Colliard) qui motive les droits et les libertes ...»

Extrait du sommaire : «L'influence décisive de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la réflexion des assemblées constituantes et sur la conception du droit en France depuis 1789. Liberté et souveraineté...»

Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « et c'est ainsi que Claude-Albert Colliard maintient la Colliard (CA), Letteron (R), Libertes publiques porteraient atteinte aux libertes publiques garanties par ...»

Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»

Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « 11 janvier Discours de Thiers sur les libertes necessaires. le Parti 30 septembre Loi Millerand-Colliard limite la populaire de Jacques Piou et Albert de Mun ...»

Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»