La clause d'exclusion
Extrait du sommaire : «La licéité des clauses d'exclusion. La validité des clauses d'exclusion en tant qu'exception aux droits individuels de l'associé. La validité des clauses d'exclusion statutaires ou extrastatutaires . Les conditions de mise...»
Cas pratiques : l'exclusion de garantie en cas de détérioration du bien due à une faute de l'acheteur
Extrait du sommaire : «Le vendeur peut-il refuser de rembourser ou remplacer le bien en se fondant sur la clause d'exclusion ?. L'action en garantie de conformité. L'action en garantie des vices cachés. Si l'acheteur avait acheté un ordinateur portable...»
Les clauses d'exclusion d'associés sont-elles licites ?
Extrait du sommaire : «La licéité des clauses d'exclusion. La validité des clauses d'exclusion en tant qu'exception aux droits individuels de l'associé. La validité des clauses d'exclusion statutaires ou extrastatutaires . Les conditions de mise...»
L'exclusion d'un associé
Extrait du sommaire : «Le statut de l'associé. Droit et obligation de l'associé. Limite au pouvoir des associés. Les modalités d'exclusion d'un associé. L'exclusion légale. L'exclusion statutaire. L'exclusion extra statutaire. La dissolution...»
Commentaire d'arrêt: 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, 4 janvier 1995
Extrait du sommaire : «Une obligation nouvelle à la charge des associés d'une société civile de moyens : l'obligation d'exclusivité. La validité de la clause instaurant une obligation d'exclusivité. Une obligation pesant sur les...»
Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1e , 26 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Contrat de dépôt et contrat d'entreprise. Le démembrement du contrat par la cour d'appel. La conception unitaire de la Cour de cassation. La qualification unitaire : une solution plus adéquate. Une qualification qui exclut la...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 22 octobre 1996 - l'exclusion de la clause limitative de responsabilité d'un contrat
Extrait du sommaire : «L'extension de la notion de faute lourde dans un but de réparation. L'exclusion des clauses limitatives de responsabilité en cas de faute . L'extension de la faute lourde exclusive des clauses limitatives de responsabilité...»
Cour de Cassation, 23 octobre 2007, Art et Entreprise
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté contractuelle dans le cadre d'une SAS. La possibilité de déterminer librement les modalités des décisions collectives. La possibilité d'insérer une clause d'exclusion. Les...»
La garantie des vices cachés et la notion de vendeur professionnel
Extrait du sommaire : «Généralités. La clause étendant la garantie. La clause limitant la garantie. La clause excluant la garantie. Que regroupe la notion de vendeur professionnel ?....»
La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «La cession et la transmission des actions . La cession entre vifs. La transmission pour cause de décès. Peut-on fermer le capital d'une SA ? Si oui, de quelle manière ?. Généralités sur les pactes d'actionnaires. Les...»
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