Le mandat immobilier
Extrait du sommaire : «La conclusion du mandat. L'obligation d'un écrit. Les mentions obligatoires. La clause d'exclusivité. Les clauses abusives. L'exécution du mandat. Mandat contenant une clause d'exclusivité. Mandat sans clause...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mai 2006 - une clause d'exclusivité accordée par un bailleur à l'un de ses locataires est-elle opposable aux autres locataires non partie à la convention ?
Extrait du sommaire : «L'extension du principe de la force obligatoire au second preneur. Le rappel des principes fondamentaux au sein du visa. L'atténuation du principe à travers l'opposabilité de la clause d'exclusivité vis-à-vis des tiers. La...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 4 mai 2006
Extrait du sommaire : «L'exécution en nature de l'exclusivité contractuelle. La réaffirmation classique droit à l'exécution en nature. L'application originale du droit à l'exécution en nature. Les tiers et l'exécution en nature du...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 29 novembre 1994 - la fixation unilatérale du prix dans le cadre d'une clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «La consécration de l'unilatéralité de la détermination du prix. La référence suffisante à un tarif. Le rôle de contrôle-équilibre du juge renforcé. Un grand tournant libéral : la loi du...»
Analyse de la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté professionnelle du salarié, cheval de bataille de la Cour de cassation. La réaffirmation de deux conditions relatives au salarié pour la licéité de la clause de non-concurrence. L’exigence nouvelle...»
Les clauses particulières au contrat
Extrait du sommaire : «Clause de non-concurrence. Clause d'obligation de discrétion. Clause d'exclusivité. Clause de loyauté. Clause de dédit-formation. Clause relative au véhicule. Clause de mobilité géographique....»
Commentaire d'arrêt: 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, 4 janvier 1995
Extrait du sommaire : «Une obligation nouvelle à la charge des associés d'une société civile de moyens : l'obligation d'exclusivité. La validité de la clause instaurant une obligation d'exclusivité. Une obligation pesant sur les...»
Cour d'appel de Paris, 4 février 2009 - l'impact des contrats d'exclusivités entre opérateurs économiques sur le marché et sur la concurrence qui peut exister
Extrait du sommaire : «Une atteinte à la concurrence non justifiée. La conclusion d'un partenariat exclusif. L'absence de justifications valables. Une justification des mesures conservatoires. Une atteinte imminente aux parts de marchés des concurrents. Une...»
Sponsoring et mécénat
Extrait du sommaire : «Sponsoring. Les principaux domaines. L'exploitation des actions de sponsoring. Le Contrôle des actions. Mécénat. Les objectifs. Les différentes formes du mécénat. La mise en place d'une politique de...»
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