La force majeure
Extrait du sommaire : «La définition hésitante de la notion de force majeure. La construction délicate de la notion de force majeure. Illustrations jurisprudentielles récentes. La rédaction délicate des clauses de force...»
Le contrat entre professionnel et consommateur : de la législation relative aux clauses abusives
Extrait du sommaire : «La protection conditionnée et controversée du professionnel par le droit de la consommation. Une protection définie et conditionnée. Une protection controversée par la doctrine. Conception extensive ou restrictive : laquelle choisir ?. La position...»
Conseil d'Etat, 20 juin 2006, "SA Sife" - les charges et les immobilisations
Extrait du sommaire : «Les conditions requises à l'immobilisation des redevances versées au concédant. L'exigence non discutée d'un droit constituant une source régulière de profits et dotée d'une pérennité suffisante. La consécration du caractère déterminant de la...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 31 octobre 2006 - les obligations du bailleur
Extrait du sommaire : «L’arrêt du 31 octobre 2006: une évolution jurisprudentielle. Une jurisprudence refusant la consécration d’une garantie de commercialité. Le manquement qualifié du bailleur aux obligations de...»
Le contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «La qualification de contrat de concession exclusive. L'établissement des relations contractuelles entre les parties. Le contrat au sein du droit de la concurrence. Le régime du contrat de concession exclusive. Les obligations nées du contrat. La...»
La franchise - généralités et l'exemple d'Yves Rocher
Extrait du sommaire : «Qu’est-ce que la franchise ?. Définition. Quels sont les différents types de franchise?. En quoi la franchise se distingue-t-elle des autres modes de distribution. Le concept de la franchise. Les...»
Cas pratique sur l'augmentation des engagements des associés
Extrait du sommaire : «Qualification juridique. Explication des problèmes de monsieur Noudal. Difficulté sur le sujet du contrat de prêt. Difficulté au sujet de sa volonté d’exercer une activité de rééducation...»
Commentaire de soc. 12 juillet 2005 groupe Envergure
Extrait du sommaire : «Employeurs conjoints : le dedoublement du lien de subordination. Une nouvelle application de la theorie des employeurs conjoints. Une portee a preciser. Salaries conjoints : la question de la clause d'indivisibilite. Les conditions de validite et de...»
Audit du site Toysrus.com
Extrait du sommaire : «Contexte du marché. Le site www.Toysrus.com. La concurrence....»
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 01/12/1995
Extrait du sommaire : «Abandon de la nullité pour indétermination du prix dans les contrats-cadres. La fin d'une longue évolution jurisprudentielle. Suppression de l'exigence d'un prix déterminé ou déterminable en matière de contrats-cadres. Les abus dans la fixation du...»
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