La clause de Hardship
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'adaptation. Le problème du seuil de déclenchement. La constatation du hardship. Les conséquences ....»
Commentaire d'arrêt : Civ 1ère, 16 mars 2004
Extrait du sommaire : «Le principe de la permanence des obligations : un principe obsolète ?. Un principe centenaire?. ?néanmoins contestable et contesté. Le rejet de la théorie de l'imprévision et ses tempéraments. Une...»
Le déséquilibre du contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «Le principe d'intangibilité du contrat indifférent au caractère déséquilibré du contrat . Survie du déséquilibre contemporain à la formation du contrat . La force obligatoire des stipulations...»
La révision du contrat et des obligations contractuelles
Extrait du sommaire : «Les modalités de révision du contrat et des obligations contractuelles . La révision par les parties ou par la loi . La révision judiciaire . Peut-on admettre la révision du contrat ? . Le principe...»
L'article 136 de l'avant-projet de réforme sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Une consécration non équivoque de l'imprévision. La récupération d'un principe de renégociation possible. La force obligatoire du contrat protégée . Un rôle du juge partiellement bloqué par les...»
Le juge et l'intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «L'application stricte du principe d'intangibilité du contrat par le juge . L'absence de révision judiciaire traditionnellement consacrée . L'existence d'une obligation de renégocier imposée par le juge à l'égard...»
Commentaire : Chambre commerciale, 24 novembre 1998
Extrait du sommaire : «Un comportement positif inhérent à l'obligation de loyauté. L'obligation de loyauté impliquant des « mesures concrètes de la part du mandant ». Des « mesures concrètes » rappelant le devoir de...»
La lex mercatoria
Extrait du sommaire : «Principes de loi généraux. Nous pouvons quelques exemples d'usage . Histoire de la lex mercatoria . Les Incoterms («International Commercial Terms»). Les contrats-types professionnels. Les clauses contractuelles-type . Les...»
La question de l'imprévision
Extrait du sommaire : «Le rejet de principe de la révision du contrat en cas d'imprévision. Absence de fondements juridiques au regard du droit des obligations. La légitimité de l'abstention du juge judiciaire. Les palliatifs au déséquilibre...»
Les règles prévues par les principes Unidroit et les principes européens de droit des contrats en cas de changement de circonstances
Extrait du sommaire : «La complémentarité des règles « pacta sunt servanda » et « rebus sic standibus ». La réaffirmation de la force obligatoire du contrat : pacta sunt servanda. La révision contractuelle : le...»
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