Les principes régissant la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Protection des intérêts de l'entreprise. Champs d'application de la clause. Contrepartie financière. Violation de la clause. Indemnité...»
La clause de non-concurrence et la liberté du travail
Extrait du sommaire : «Les clauses de non-concurrence visent à protéger les entreprises de comportements concurrentiels de la part d'anciens salariés, après la rupture du contrat de travail. La portée de la clause de non-concurrence. Les sanctions...»
Analyse de la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté professionnelle du salarié, cheval de bataille de la Cour de cassation. La réaffirmation de deux conditions relatives au salarié pour la licéité de la clause de non-concurrence. L’exigence nouvelle...»
Cour de cassation, 4 octobre 2007 - clause de non-concurrence et contrepartie financière
Extrait du sommaire : «La contrepartie financière comme condition de validité . La condition nouvelle de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence. Le fondement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence . Le...»
La clause de non concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité et le régime juridique de la clause de non concurrence. Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Le régime juridique et les cas de nullités de la clause de non concurrence. La...»
La validité des clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non-concurrence consacrées par la jurisprudence récente. Des conditions de validité anciennes. Des conditions de validité récentes. Le juge face à l'illicéité et...»
Conditions de validité et effets des clauses de non-concurrence en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité des clauses de non-concurrence. La protection des intérêts de l'entreprise. Un champ d'application limité dans le temps et l'espace. Les spécificités de l'emploi du salarié. Une...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 18 septembre 2002 - les conditions d'illicéité de la clause de non-concurrence dans le contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'illicéité de la clause de non-concurrence stipulée à l'égard du salarié. Une clause ne permettant pas au salarié s'exercer une activité conforme à sa formation. Une clause indispensable à la...»
L'utilité des clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Le revirement jurisprudentiel du 10 juillet 2002. Le contexte surprenant de cette solution jurisprudentielle. La nouvelle condition de validité des clauses de non-concurrence : La contrepartie financière. Les conséquences de ce...»
Les clauses particulières au contrat
Extrait du sommaire : «Clause de non-concurrence. Clause d'obligation de discrétion. Clause d'exclusivité. Clause de loyauté. Clause de dédit-formation. Clause relative au véhicule. Clause de mobilité géographique....»
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