La clause d’exclusion

La clause d'exclusion peut être définie comme celle qui donne le droit aux associés d'une société d'exclure l'un d'entre eux si certains évènements surviennent ou si certaines qualités justifiant sa présence disparaissent (manquement à des obligations, fin d'un partenariat exclusif, objectifs non atteints,...).

L'utilité d'une telle clause apparaît indéniable en présence d'une mésentente entre les associés susceptible de conduire à la paralysie de l'activité de la société. En effet, celle-ci trouve souvent une issue dans la dissolution judiciaire de la société, autorisée par l'article 1844-7 alinéa 5 du Code civil, laquelle emporte des conséquences hautement préjudiciables pour la société. C'est notamment pour éviter la disparition de la société qui ne serait pas voulue pas l'ensemble des associés, et ainsi préserver l'affectio societatis entre ceux des associés prêts à continuer l'exploitation de la société, que la pratique a imaginé l'utilisation des clauses d'exclusion.

Cette clause a suscité des débats en doctrine, notamment en ce qu'elle porte atteinte au droit fondamental de l'associé de rester dans la société, comme nous l'analyserons plus loin. Le législateur est néanmoins venu autoriser l'insertion de clause d'exclusion dans les statuts des sociétés à capital variable et des SAS. Toutefois, la question de la validité des clauses d'exclusion se pose dans les autres sociétés que celles précitées.

La jurisprudence ainsi qu'une large partie de la doctrine semblent aujourd'hui admettre la validité des clauses d'exclusion (I), tout en encadrant leur pratique (II).