Clause de garantie de passif

Date de publication :

09/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

19 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Clause de garantie de passif Sommaire

 
  1. Entre les soussignés
  2. Il a été prealablement rappelé ce qui suit
    1. Déclarations
    2. Garantie
    3. Mise en 'uvre de la garantie
    4. Clause compromissoire

Résumé :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- M. X ............ [nom, prénoms, profession, domicile].
[Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat].
De première part,
Ci-après impersonnellement dénommé « le GARANT ».
ET :
- M. Y ............ [indiquer les mêmes informations].
De deuxième part,
Ci-après impersonnellement dénommé « le BÉNÉFICIAIRE ».
IL A ÉTÉ PREALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Le BÉNÉFICIAIRE a acquis du GARANT ............ parts [indiquer le nombre de parts ou d'actions cédées], de la société ............ dont le siège est à ............ inscrite au Registre de commerce et des sociétés de ............ sous le numéro ............
L'acquisition des titres par le BÉNÉFICIAIRE a eu lieu à condition que le GARANT lui octroie la présente garantie concernant les titres et la société.

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A propos de l'auteur :

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