La clause de Hardship

Date de publication :

14/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La clause de Hardship Sommaire

 
  1. Les conditions de l'adaptation
    1. Le problème du seuil de déclenchement
    2. La constatation du hardship
  2. Les conséquences

Résumé :

C'est une clause au terme de laquelle les parties peuvent demander le réaménagement d'un contrat qui les lie si un changement intervenu dans les données initiales au regard desquelles elles s'étaient engagées modifie l'équilibre du contrat au point de faire subir à l'une d'elle une rigueur injuste.
Cette clause est très fréquente dans les contrats d'approvisionnement à long terme car de nombreuses circonstances peuvent bouleverser l'économie d'un contrat. Il peut s'agir de circonstances d'ordre économique, d'une réglementation fiscale ou douanière, bouleversements monétaires, circonstances politiques.
Cette clause tend à provoquer la renégociation du contrat lorsque le changement envisagé s'est produit. Le changement est intégré dans l'économie du contrat.
Il s'agit d'un aménagement conventionnel de l'imprévision.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne Lise L. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Robert Schuman

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