La clause de non concurrence

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

19/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

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12 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les conditions de validité et le régime juridique de la clause de non concurrence
1. Les conditions de validité de la clause de non concurrence
2. Le régime juridique et les cas de nullités de la clause de non concurrence
La mise en 'uvre et la violation de la clause de non concurrence
1. L'exigibilité de la clause
2. La violation de la clause de non concurrence et ses conséquences

Résumé :

Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de « non concurrence ».
Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail ou dans une convention collective et dont l'objet est d'interdire à un salarié après son départ de l'entreprise, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente qui porte atteinte aux intérêts de son ancien employeur.

L'idée pour l'employeur est que le salarié ne puisse pas faire usage, au sein de sa nouvelle entreprise, de toute l'expérience qu'il aura pu acquérir pendant la durée de son contrat de travail précédent.
En effet, un employeur qui aura formé son salarié à différentes techniques et méthodes de travail propres à son entreprise désirera se protéger contre une éventuelle concurrence du salarié, après la rupture du contrat de travail les liant.

A défaut d'une telle clause, le salarié retrouve, à l'expiration du contrat de travail, la liberté d'exercer l'activité de son choix, même concurrente à celle de son ancien employeur, à condition toutefois que cela ne se fasse pas dans des conditions déloyales.

Or quelle est aujourd'hui la véritable portée juridique d'une clause de non concurrence ? Comment concilier intérêts de l'employeur et principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle par le salarié ? Dans quelle mesure les revirements de jurisprudence intervenus depuis quatre ans (notamment les trois arrêts en date du 10 juillet 2002 relatifs aux conditions de fond indispensables à la validité d'une clause de non concurrence), rendent-ils la situation juridique de l'employeur et du salarié instable et confuse face à une telle clause ?

Toutes ces questions nous incitent à nous interroger sur la possible place que peut tenir, aujourd'hui, la clause de non concurrence.
En ce sens, nous étudierons, dans une première partie, les conditions de validité de même que le régime juridique de la clause de non concurrence (I), avant d'étudier dans une seconde partie, la mise en oeuvre mais également la violation de la clause de non concurrence (II).