La clause réputée non écrite

Date de publication :

22/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La clause réputée non écrite Sommaire

 
  1. Révélation de la clause réputée non écrite
    1. Sources de sa révélation
    2. Nature de la clause réputée non écrite
  2. Mise en 'uvre de la clause réputée non écrite
    1. Le régime adopté
    2. La garantie de son efficacité

Résumé :

Fruit de réflexion doctrinale et d'effort jurisprudentiel, la clause réputée non écrite suit toujours sa conquête en édifiant sa place dans le domaine du droit des contrats.
Cette sanction traduit la démarche évolutionniste du droit en matière contractuelle, voué à remédier au déséquilibre heurtant souvent les liens contractuels, garantissant par la suite les normes d'intérêt général et assurant une véritable sécurité contractuelle.
Afin d'élucider ce concept, il s'avère nécessaire d'aborder a priori sa révélation (I) ensuite sa mise en oeuvre (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Ayoub A. Doctorant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Abdelmalek Essaadi, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales -Tanger-.

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