Comparaison du domaine de protection contre les clauses abusives en droit positif français et dans les Principes du Droit Européen du Contrat (cf. alinéa 1 de l'article 4 :110)
Extrait du sommaire : «Le renouvellement du mode d'identification des clauses abusives. Le critère matériel. Le critère personnel. L'apparition d'une définition abstraite des clauses abusives. L'insécurité juridique. L'éloignement de...»
Les clauses abusives
Extrait du sommaire : «D'une notion évasive du droit commun des contrats à une notion phare du droit de la consommation . La césure opérée par la loi du 1er février 1995 . L'insolence de l'enfant terrible du droit des obligations...»
Le contractant protégé contre les clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une évolution difficile qui élargit le cercle des contractants protégés . Les débuts d'une protection et d'une définition. Le renouveau de la protection du contractant. Un contractant protégé, mais difficile...»
Les clauses abusives: étude de cas
Extrait du sommaire : «Une société commerciale française qui souscrit des contrats de téléphonie mobile pour ses employés peut-elle exercer une action en justice pour faire reconnaître cette clause comme abusive ? . Si oui, quelles en...»
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive et agitée de l'autonomie judiciaire. Une réponse à la carence du pouvoir réglementaire. La réaffirmation du pouvoir d'appréciation des juges du fond. Une reconnaissance de l'autonomie...»
La prohibition des clauses abusives : Commentaire conjoint des arrêts de la première chambre civile du 30 janvier 1996 et de la deuxième chambre civile du 18 mars 2004
Extrait du sommaire : «La prohibition des clauses abusives telle que posée par l'article 132-1 du Code de la consommation. La définition des clauses abusives par l'article 132-1 du Code de la consommation. Les catégories de contractants protégés...»
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive des pouvoirs du juge en matière de clauses abusives : de la marginalisation à la revanche. La marginalisation du juge en matière de clause abusive au profit du pouvoir...»
La protection contre les clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une définition remodelée sous l'impulsion du droit communautaire . Des sources d'identification multiples progressivement soumises au droit communautaire. Extension de la définition de la clause abusive. Extension du domaine...»
Les clauses abusives - jurisprudence et comparaison d'articles de droits français et communautaire
Extrait du sommaire : «La détermination judiciaire des clauses abusives. Cassation, 14 mai 1991 reproduit dans les grands arrêts. Civ. 1ère, 12 mars 2002. La protection des contractants professionnels. Civ. 1ère, 22 mai 2002. Civ. 1ère, 10 juillet...»
Le régime juridique des clauses abusives
Extrait du sommaire : «La notion de clauses abusives garantit une protection efficace du contractant en situation de dépendance économique. Définition et appréciation du caractère abusif des clauses prohibées. Etendue du domaine...»
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