Les clauses abusives entre professionnels
Extrait du sommaire : «La protection minimale et controversée du professionnel par le droit de la consommation . Une protection conditionnée . Une protection controversée . La protection du professionnel par le recours au droit commun des...»
Les clauses abusives: étude de cas
Extrait du sommaire : «Une société commerciale française qui souscrit des contrats de téléphonie mobile pour ses employés peut-elle exercer une action en justice pour faire reconnaître cette clause comme abusive ? . Si oui, quelles en...»
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive et agitée de l'autonomie judiciaire. Une réponse à la carence du pouvoir réglementaire. La réaffirmation du pouvoir d'appréciation des juges du fond. Une reconnaissance de l'autonomie...»
Le régime juridique des clauses abusives
Extrait du sommaire : «La notion de clauses abusives garantit une protection efficace du contractant en situation de dépendance économique. Définition et appréciation du caractère abusif des clauses prohibées. Etendue du domaine...»
La prohibition des clauses abusives : Commentaire conjoint des arrêts de la première chambre civile du 30 janvier 1996 et de la deuxième chambre civile du 18 mars 2004
Extrait du sommaire : «La prohibition des clauses abusives telle que posée par l'article 132-1 du Code de la consommation. La définition des clauses abusives par l'article 132-1 du Code de la consommation. Les catégories de contractants protégés...»
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive des pouvoirs du juge en matière de clauses abusives : de la marginalisation à la revanche. La marginalisation du juge en matière de clause abusive au profit du pouvoir...»
Le contractant protégé contre les clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une évolution difficile qui élargit le cercle des contractants protégés . Les débuts d'une protection et d'une définition. Le renouveau de la protection du contractant. Un contractant protégé, mais difficile...»
Les clauses abusives - jurisprudence et comparaison d'articles de droits français et communautaire
Extrait du sommaire : «La détermination judiciaire des clauses abusives. Cassation, 14 mai 1991 reproduit dans les grands arrêts. Civ. 1ère, 12 mars 2002. La protection des contractants professionnels. Civ. 1ère, 22 mai 2002. Civ. 1ère, 10 juillet...»
Le contrat entre professionnel et consommateur : de la législation relative aux clauses abusives
Extrait du sommaire : «La protection conditionnée et controversée du professionnel par le droit de la consommation. Une protection définie et conditionnée. Une protection controversée par la doctrine. Conception extensive ou restrictive : laquelle...»
La Loi de Modernisation de l'Economie procède-t-elle à une extension du champ d'application de la prohibition des clauses abusives ?
Extrait du sommaire : «L'évolution des notions de consommateur et de non-professionnel. La notion de consommateur. La notion de non-professionnel. L'influence de la LME sur le champ d'application de la prohibition des clauses abusives....»
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