L'aménagement conventionnel de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conventions ayant pour objet de limiter les effets ou d'exclure la responsabilité contractuelle. Principes et fonctionnement des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité. Les obstacles aux clauses limitatives ou exclusives de...»
L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Le cadre général de l'action communautaire en matière de droit des contrats. Les incidences concrètes de l'action communautaire sur le droit des contrats. Le droit commun des contrats. Le droit spécial des contrats....»
Les limitations à la réparation du dommage
Extrait du sommaire : «Les limitations à la réparation du dommage apportées par le législateur et le juge. Un dommage réparable aux caractéristiques bien déterminées. Le principe de la réparation intégrale du dommage. Les limitations à la réparation du dommage apportées...»
L'évolution du droit du marché depuis la loi de modernisation économique du 25 juin 2008
Extrait du sommaire : «La modification des règles du droit de la consommation. La LME retouchée clarifie la définition des situations contractuelles qui peuvent être proposées à l’acheteur après l’achat de son...»
L'avant projet Catala: l'avenir du droit des contrats
Extrait du sommaire : «La rénovation du code civil dans le domaine du droit des contrats. La restauration du code civil. La révision du droit des contrats (réforme partielle). Le rayonnement international du droit français. La réception des idées venues d'ailleurs. La...»
Commentaire de l'article 1643 du code civil
Extrait du sommaire : «« Il est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus ». « Il est tenu des vices cachés ». « quand bien même il ne les aurait pas connus ». « à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à...»
Mise en perspective des conditions de formation du contrat
Extrait du sommaire : «Modifications et innovations apportées à la capacité à contracter et son consentement. Le consentement de ses parties. La capacité. Modifications et innovations apportées à l’objet et la...»
Que penser de l'efficacité de la théorie des vices du consentement en 2007 ?
Extrait du sommaire : «Une technique de protection classique du consentement. Protection de l'élément de liberté du consentement. Protection de l'élément intellectuel du consentement. Une technique de protection du consentement archaïque. La théorie des vices du...»
Les obligations spéciales d'information des consommateurs
Extrait du sommaire : «Les informations sur les caractéristiques des biens et des services. Les informations sur les prix et les conditions de vente. L’obligation d’annoncer publiquement les prix. L’obligation de respecter les prix...»
La loi du 6 Juillet 1989, version consolidée au 14 mai 2009 - contrat de location de locaux à usage d'habitation principale ou mixte
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Forme et fond du contrat. Forme du contrat. Fond du contrat. Durée du contrat. Le loyer. Le dépôt de garantie. Les congés. Le congé du locataire. Le congé délivré par le bailleur....»
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