Les clauses de mobilité - cas pratiques
«Cas pratique n 1. Une clause de mobilité, signée dans le règlement intérieur, est-elle opposable au salarié ?. Le salarié peut-il ou non refuser la mutation décidée à son encontre ?. Les conséquences engendrées par un tel refus. La clause de...»
«La société Graillons détient trois établissements situés à Paris, Marne la Vallée et Saint-Quentin en Yvelines. Un salarié de l'entreprise de Marne la Vallée est informé par la direction de sa mutation à Saint-Quentin-en-Yvelines. Venant de déménager...»
Cas pratiques - le licenciement pour motif économique après la LCS de janvier...
«Résolution du cas pratique n 1. Résolution du cas pratique n 2. Résolution du cas pratique n 3. Résolution du cas pratique n 4....»
«À la suite de la reprise malheureuse du concurrent ZOAR, l'entreprise Juliette (1859 salariés dans 5 établissements français, filiale du groupe américain KO) connaît de grandes difficultés. Son directeur général, un vieil ami de lycée, mais récent j...»
Les modifications des horaires de travail - cas pratiques
«Les possibilités de modifications d’horaires de travail. Un employeur peut-il obliger ses salariés à venir travailler pendant la pause déjeuner, en raison d’un accroissement d’activité ?. La possibilité d’ouverture le...»
«Les cas pratiques qui nous sont soumis traitent des modifications des horaires de travail, de l'ouverture d'une entreprise le dimanche, du travail de nuit ainsi que des clauses de mobilités. Nous aborderons donc successivement les questions posé...»
Le changement des horaires de travail - cas pratiques
«Le refus d’un changement des conditions de travail. L’ouverture d’une entreprise d’ameublement le dimanche. La mobilité du salarié. L’incompatibilité du travail de nuit de la salariée en état de grossesse....»
«Les différents cas pratiques qui nous sont soumis traitent du changement des horaires de travail, de l'ouverture d'une entreprise le dimanche mais aussi du travail de nuit et de la mobilité du salarié. Dans un premier temps nous évoquerons les co...»
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Cas pratique - la modification du...
«Qualification du cadre de la modification de la situation des salariés. Faits. Règles de droit. Application. Nature et modalités de la...
Cas pratique - la modification du...
«La modification de la rémunération du salarié, modification du contrat de travail. Condition de modification du contrat de travail. La...
Cas pratique : les clauses du contrat...
«Les pouvoirs de l‘ employeur conféré par un avenant portant possibilité de mutation. La validité de la clause de mobilité. Le contenu...
Droit du travail : cas pratique...
«Le cas de Nicolas.. Rappel des faits.. La notion de modification du contrat de travail.. En l'espèce.. La notion de motif...
Cas pratiques sur le statut des...
«Cas pratique 1. Un employeur peut-il refuser de rémunérer les heures de délégations ?. L‘ employeur peut-il sanctionner un...
Cas pratique - la modification du...
«La modification du lieu de travail. Le cadre juridique général. L‘ examen de la modification du lieu de travail. L‘ examen de la...