Les clauses pénales en droit civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Les clauses pénales en droit civil Introduction Connue de tous les contractants avertis, la clause pénale intéressa même les plus grands auteurs comme ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle de la clause pénale. La fonction comminatoire de la clause pénale. Une fonction de limitation de responsabilité qui peut prêter à confusion. Une peine privée qui a subit l'intervention du législateur. La clause pénale, une peine...»

Les Clauses Abusives en droit de la consommation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   26/01/2010   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « abusives A. La lutte par le droit commun On ou limitatives de responsabilites, les clauses penales ou encore redaction est incomplete ou car deux clauses d'un ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de lutte contre les clauses abusives. La recherche d’un équilibre contractuel. La lutte contre les clauses abusives....»

Le juge et la force du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   30/10/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le juge peut modérer ces clauses pénales ou au Les clauses abusives sont celles qui ont pour Bibliographie Droit civil, Les obligations", de Y. Lequette, P ...»

Extrait du sommaire : «L'asservissement du juge au contrat. L'interprétation stricte du contrat par le juge. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposait au juge. Le juge au service d'un rééquilibrage du contrat. Le pouvoir de modifications du contrat par le...»

Le droit commun de la responsabilité contractuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   16/02/2010   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Il ya des contrats pour lesquels la loi interdit les clauses penales. Jean-Luc / A. Colin / 1999 La notion de faute contractuelle en droit civil franc,ais ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle. La mise en demeure du débiteur d’exécuter son obligation. La faute du débiteur. L’absence d’excuse de la faute du...»

Le contrat est-il la loi des parties ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   28/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « sur l'interprétation des clauses pénales en matière Ces clauses permettent donc de contourner l Dalloz 2005 * Carbonnier Jean, Droit Civil, Introduction, PUF ...»

Extrait du sommaire : «Un principe fondé sur le volontarisme. Le fondement de la force obligatoire du contrat. La manifestation du contrat comme loi des parties. De plus en plus remis en cause par l'évolution jurisprudentielle. Un principe aujourd'hui attaqué par le...»

Commentaire de l'article 1788 du Code Civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de l'article 1788 du code civil n'expose exoneratoire de la responsabilite de plein droit de l le client pourra bien sur beneficier de clauses penales en cas de ...»

Extrait du sommaire : «Conditions préalables à une étude de responsabilité. Fourniture de la matière par l'ouvrier. Disparition de la chose par périssement. Régime de responsabilité de l'ouvrier. Responsabilité de plein droit de l'ouvrier. Exception à la responsabilité de...»

Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « limitatives d'indemnite et les clauses penales est que celle ecartant de telles clauses lorsqu'il s Les obligations, Malaurie, Defrenois Droit Civil, 2eme annee ...»

Extrait du sommaire : «Domaine et fondement de ces clauses. Des clauses en principe réservée à la responsabilité contractuelle. Des limites légales ou réglementaires. Des limites conventionnelles. Validité et efficacité de ces clauses. Nullité de la clause. Une clause...»

La lutte contre les clauses abusives et le droit de consommation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   30/11/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de lutte 1 . les dispositions du droit commun On ou limitatives de responsabilites, les clauses penales ou encore les est incomplete ou, car deux clauses d'un ...»

Extrait du sommaire : «Les moyens de lutte contre les clauses abusives. Les dispositions légales de lutte. Le champ d'application des dispositions. L'application des dispositions de lutte contre les clauses abusives. La détermination du...»

Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   27/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 1244-1 et suivants du Code civil, dont le organisaient la cessation du contrat clauses pénales par exemple L avant-projet de réforme du droit des obligations ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de la résolution judiciaire : un article imprécis. Domaine d'application de la résolution. Conditions de mise en 'uvre de la résolution. Effets de la résolution judiciaire : un article lacunaire. Effet dans le temps : rétroactivité de la...»

Droit commun et intangibilité du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « que lui donne la loi : pouvoir de revision des clauses penales (art Bibliographie * GHESTIN J., Traite de droit civil, LGDJ, le contrat : la formation et effets ...»

Extrait du sommaire : «Le droit commun respectueux de l'intangibilité du contrat. L'intangibilité protégée par le droit commun du contrat. L'intangibilité du contrat contournée par le droit commun. Le droit commun limitant l'intangibilité du contrat. La modification du...»