Les clauses pénales en droit civil
Extrait du sommaire : «Le rôle de la clause pénale. La fonction comminatoire de la clause pénale. Une fonction de limitation de responsabilité qui peut prêter à confusion. Une peine privée qui a subit l'intervention du...»
Les clauses pénales
Extrait du sommaire : «Fonctions, validité et mise en oeuvre de la clause pénale. La clause pénale : une peine privée ayant une double fonction . La validité et la mise en oeuvre de la clause pénale. De l'intangibilité de la clause...»
Les principes de la réparation en droit contractuel
Extrait du sommaire : «La règle légale prévoit l'indemnisation intégrale du préjudice . Réparation en nature ou pécuniaire . Les dommages et intérêts . Les possibilités d'aménagements contractuels restent...»
Le juge et la force du contrat
Extrait du sommaire : «L'asservissement du juge au contrat. L'interprétation stricte du contrat par le juge. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposait au juge. Le juge au service d'un rééquilibrage du contrat. Le pouvoir de modifications du...»
Le consommateur est-il efficacement protégé ?
Extrait du sommaire : «Un dispositif judiciaire de protection du consommateur très complet . Un souci d'assurer la sécurité des consommateurs . allant jusqu'à autoriser des règles dérogeant au droit commun des contrats . qui...»
Le contrat est-il la loi des parties ?
Extrait du sommaire : «Un principe fondé sur le volontarisme. Le fondement de la force obligatoire du contrat. La manifestation du contrat comme loi des parties. De plus en plus remis en cause par l'évolution jurisprudentielle. Un principe aujourd'hui...»
Le régime juridique des clauses abusives
Extrait du sommaire : «La notion de clauses abusives garantit une protection efficace du contractant en situation de dépendance économique. Définition et appréciation du caractère abusif des clauses prohibées. Etendue du domaine...»
Commentaire de l'article 1788 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Conditions préalables à une étude de responsabilité. Fourniture de la matière par l'ouvrier. Disparition de la chose par périssement. Régime de responsabilité de l'ouvrier . Responsabilité de plein droit...»
Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Domaine et fondement de ces clauses. Des clauses en principe réservée à la responsabilité contractuelle. Des limites légales ou réglementaires. Des limites conventionnelles. Validité et efficacité de ces...»
L'équilibre contractuel
Extrait du sommaire : «L'équilibre contractuel laissé à la libre appréciation des parties. La liberté contractuelle exclut toute idée d'équilibre contractuel imposé aux parties lors de la formation du contrat. La force obligatoire...»
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