Les clauses pénales en droit civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Les clauses pénales en droit civil Introduction Connue de tous les contractants avertis, la clause pénale intéressa même les plus grands auteurs comme ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle de la clause pénale. La fonction comminatoire de la clause pénale. Une fonction de limitation de responsabilité qui peut prêter à confusion. Une peine privée qui a subit l'intervention du...»

Les clauses pénales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   02/03/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du droit positif français dans le domaine des clauses pénales. exception notable aux principes du droit contractuel qui est prévu dans le Code Civil, d'une ...»

Extrait du sommaire : «Fonctions, validité et mise en oeuvre de la clause pénale. La clause pénale : une peine privée ayant une double fonction . La validité et la mise en oeuvre de la clause pénale. De l'intangibilité de la clause...»

Les principes de la réparation en droit contractuel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   26/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les clauses de non-responsabilité; Les clauses pénales : une réparation de la réparation en droit contractuel peut 1134-1 du Code Civil « les conventions ...»

Extrait du sommaire : «La règle légale prévoit l'indemnisation intégrale du préjudice . Réparation en nature ou pécuniaire . Les dommages et intérêts . Les possibilités d'aménagements contractuels restent...»

Le juge et la force du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   30/10/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le juge peut modérer ces clauses pénales ou au Les clauses abusives sont celles qui ont pour Bibliographie Droit civil, Les obligations", de Y. Lequette, P ...»

Extrait du sommaire : «L'asservissement du juge au contrat. L'interprétation stricte du contrat par le juge. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposait au juge. Le juge au service d'un rééquilibrage du contrat. Le pouvoir de modifications du...»

Le consommateur est-il efficacement protégé ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 1134 du Code civil) : La neutralité du juge en matière est remise en cause par le droit de la au juge d'intervenir lorsque les clauses pénales se révèlent ...»

Extrait du sommaire : «Un dispositif judiciaire de protection du consommateur très complet . Un souci d'assurer la sécurité des consommateurs . allant jusqu'à autoriser des règles dérogeant au droit commun des contrats . qui...»

Le contrat est-il la loi des parties ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   28/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « sur l'interprétation des clauses pénales en matière Ces clauses permettent donc de contourner l Dalloz 2005 * Carbonnier Jean, Droit Civil, Introduction, PUF ...»

Extrait du sommaire : «Un principe fondé sur le volontarisme. Le fondement de la force obligatoire du contrat. La manifestation du contrat comme loi des parties. De plus en plus remis en cause par l'évolution jurisprudentielle. Un principe aujourd'hui...»

Le régime juridique des clauses abusives

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « protection établie par le code civil en matière autres aspects fondamentaux du droit commun des abusives avec l'institution juridique des clauses pénales. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de clauses abusives garantit une protection efficace du contractant en situation de dépendance économique. Définition et appréciation du caractère abusif des clauses prohibées. Etendue du domaine...»

Commentaire de l'article 1788 du Code Civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de l'article 1788 du code civil n'expose exoneratoire de la responsabilite de plein droit de l le client pourra bien sur beneficier de clauses penales en cas de ...»

Extrait du sommaire : «Conditions préalables à une étude de responsabilité. Fourniture de la matière par l'ouvrier. Disparition de la chose par périssement. Régime de responsabilité de l'ouvrier . Responsabilité de plein droit...»

Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « limitatives d'indemnite et les clauses penales est que celle ecartant de telles clauses lorsqu'il s Les obligations, Malaurie, Defrenois Droit Civil, 2eme annee ...»

Extrait du sommaire : «Domaine et fondement de ces clauses. Des clauses en principe réservée à la responsabilité contractuelle. Des limites légales ou réglementaires. Des limites conventionnelles. Validité et efficacité de ces...»

L'équilibre contractuel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « article 1152 concernant la révision des clauses pénales ne s partie est ainsi pris en compte par le droit. cause L'article 1108 du Code civil, complété par l ...»

Extrait du sommaire : «L'équilibre contractuel laissé à la libre appréciation des parties. La liberté contractuelle exclut toute idée d'équilibre contractuel imposé aux parties lors de la formation du contrat. La force obligatoire...»