Les clauses pénales en droit civil
Extrait du sommaire : «Le rôle de la clause pénale. La fonction comminatoire de la clause pénale. Une fonction de limitation de responsabilité qui peut prêter à confusion. Une peine privée qui a subit l'intervention du législateur. La clause pénale, une peine...»
Les Clauses Abusives en droit de la consommation
Extrait du sommaire : «La nécessité de lutte contre les clauses abusives. La recherche d’un équilibre contractuel. La lutte contre les clauses abusives....»
Le juge et la force du contrat
Extrait du sommaire : «L'asservissement du juge au contrat. L'interprétation stricte du contrat par le juge. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposait au juge. Le juge au service d'un rééquilibrage du contrat. Le pouvoir de modifications du contrat par le...»
Le droit commun de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle. La mise en demeure du débiteur d’exécuter son obligation. La faute du débiteur. L’absence d’excuse de la faute du...»
Le contrat est-il la loi des parties ?
Extrait du sommaire : «Un principe fondé sur le volontarisme. Le fondement de la force obligatoire du contrat. La manifestation du contrat comme loi des parties. De plus en plus remis en cause par l'évolution jurisprudentielle. Un principe aujourd'hui attaqué par le...»
Commentaire de l'article 1788 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Conditions préalables à une étude de responsabilité. Fourniture de la matière par l'ouvrier. Disparition de la chose par périssement. Régime de responsabilité de l'ouvrier. Responsabilité de plein droit de l'ouvrier. Exception à la responsabilité de...»
Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Domaine et fondement de ces clauses. Des clauses en principe réservée à la responsabilité contractuelle. Des limites légales ou réglementaires. Des limites conventionnelles. Validité et efficacité de ces clauses. Nullité de la clause. Une clause...»
La lutte contre les clauses abusives et le droit de consommation
Extrait du sommaire : «Les moyens de lutte contre les clauses abusives. Les dispositions légales de lutte. Le champ d'application des dispositions. L'application des dispositions de lutte contre les clauses abusives. La détermination du...»
Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat
Extrait du sommaire : «Conditions de la résolution judiciaire : un article imprécis. Domaine d'application de la résolution. Conditions de mise en 'uvre de la résolution. Effets de la résolution judiciaire : un article lacunaire. Effet dans le temps : rétroactivité de la...»
Droit commun et intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «Le droit commun respectueux de l'intangibilité du contrat. L'intangibilité protégée par le droit commun du contrat. L'intangibilité du contrat contournée par le droit commun. Le droit commun limitant l'intangibilité du contrat. La modification du...»
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