Les clauses relatives aux risques dans les contrats BOT

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Les clauses relatives aux risques de force majeure. Les clauses relatives aux risques dans les contrats BOT Introduction Utilisés lors de la mise en place d ...»

Extrait du sommaire : «Les clauses relatives aux risques inhérents au projet B.O.T . Les clauses relatives aux risques de construction . Les clauses relatives aux risques d'exploitation . Les clauses relatives aux risques extérieurs au projet B.O.T ...»

La rémunération du ou des co-contractants de la collectivité publique dans les contrats BOT

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/10/2001   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Le montant de cette subvention est variable selon les contrats. Les clauses relatives aux risques liés à l'exploitation de l'ouvrage sont primordiales ...»

Extrait du sommaire : «La rémunération du ou des cocontractants de la collectivité publique : une logique financière . Variété des rémunérations . Rôle central de la rémunération issue des résultats de...»

Implantation d'une entreprise au Vietnam

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   13/05/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « effet, à l'exception de certaines clauses obligatoires, c toutefois, les décisions les plus importantes relatives à l 4. Les contrats BOT, BTO et BT Il s'agit ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du Vietnam . Données géographiques. Population et société. Rèperes historiques . Aspects institutionnels . Situation politique et économique . La bonne pratique des relations d'affaires ...»

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/08/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « duree d'execution, une participation aux risques de l local), mais encore les regles relatives au reglement cette forme d'investissement les contrats BOT, BT et ...»

Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « 2003 relative à la prévention des risques technologiques et assez fréquent que les questions relatives au domaine s'il contient des clauses exorbitantes du ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

La perception sociale du handicap en milieu professionnel ordinaire

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   183 pages
Extrait du document : « primees (aides avec les contrats initiatives emploi mais il existe des risques de negligence, d Republique contient des dispositions relatives aux obligations de ...»

Extrait du sommaire : «L'enjeu de l'intégration sociale des personnes handicapées. L'historique du handicap. Le travail comme système normatif vecteur du lien social. La perception professionnelle des personnes handicapées. La stigmatisation des...»