Les clauses abusives

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

26/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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16 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

D'une notion évasive du droit commun des contrats à une notion phare du droit de la consommation
1. La césure opérée par la loi du 1er février 1995
L'insolence de l'enfant terrible du droit des obligations
1. Spécificités de la conception française de la clause abusive face à la conception communautaire
2. La théorie des clauses abusives, progrès juridique ou retour à l'arbitraire judiciaire ?

Résumé :

Depuis longtemps, dans de nombreux systèmes juridiques, des législations particulières et des décisions de la jurisprudence visent à protéger un contractant contre les abus qui pourraient être commis par l'autre partie au contrat. Par conséquent, on se permet depuis un certain temps de remettre en cause la liberté contractuelle au nom de l'ordre public de protection.
A cet égard, on va adopter en France dans un premier temps des dispositions impératives dont l'objet est de réglementer certains aspects du contrat. Le juge va être ainsi admis à contrôler certains points du contrat (tels la cause, les vices du consentement ou la lésion), mais cette protection va s'avérer insuffisante pour lutter contre les clauses dites abusives. On appelle clause abusive, une clause contractuelle qui confère à l'un des cocontractants un avantage excessif.
Nous verrons dans un premier temps que la théorie des clauses abusives est née en droit commun des obligations bien avant que le législateur ne consacre cette notion dans une loi de 1978. Mais cet « enfant terrible » du droit des obligations va peu à peu s'émanciper et constituer une notion fondamentale du droit de la consommation. Et nous verrons dans un second temps comment cette théorie survit parallèlement au droit des obligations, quelles spécificités elle a acquises et quels problèmes elle soulève.
La question qui nous servira de fil rouge dans cet exposé sera donc de savoir si et comment cette théorie s'est détachée du droit commun des obligations.