Les clauses abusives: étude de cas

Date de publication :

28/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les clauses abusives: étude de cas Sommaire

 
  1. Une société commerciale française qui souscrit des contrats de téléphonie mobile pour ses employés peut-elle exercer une action en justice pour faire reconnaître cette clause comme abusive ?
  2. Si oui, quelles en seraient les conséquences ?
  3. Le gérant peut-il invoquer l'octroi d'un avantage excessif au profit de l'opérateur auprès duquel il a souscrit un abonnement à titre personnel ?

Résumé :

Une société commerciale française souscrit des contrats de téléphonie mobile pour ses employés. Elle travaille régulièrement avec un pays voisin dans lequel la société de téléphonie assure mal la couverture réseau. La société s'adresse donc au professionnel qui se retranche derrière une clause du contrat qui stipule : « la carte de couverture du réseau Cigel n'a qu'une valeur indicative ».
Le gérant de la société commerçante se plaint également d'une clause, présente dans un contrat qu'il a personnellement souscrit auprès de ce même opérateur, dont il trouve qu'elle donne un avantage excessif à l'opérateur en autorisant ce dernier à rendre applicable immédiatement toutes nouvelles conditions générales émises par lui.

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Etude de cas de droit de la propriété intellectuelle : « Suite Hotel Groupe ACCOR »

Exposé  |  05/05/2004   |  fr  |  .doc  |  8 pages

2
 
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives

Exposé  |  21/03/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Les clauses abusives entre professionnels

Exposé  |  11/07/2002   |  fr  |  .doc  |  17 pages

4
 
Commentaire de texte. Article L. 132-1, alinéa 1, du Code de la consommation

Exposé  |  31/12/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, du 1er février 2005

Commentaire d'arrêt  |  06/08/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
La réforme des tutelles

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Annabel C. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Faculté Jean Monnet SCEAUX

Du même auteur :

Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 22 mai 1985 - le recours en carence, Parlement européen contre Conseil

Commentaire d'arrêt  |  13/03/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages

Les sources historiques et comparées des libertés publiques

Fiche  |  13/03/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les prisons face aux libertés publiques

Exposé  |  13/03/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages