Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile

Parallèlement au développement des obligations de résultat à la charge des professionnels, la pratique a vu apparaitre des clauses d'un nouveau genre, dont l'objectif était de régir à l'avance les conséquences d'une inexécution ou d'une exécution défectueuse des obligations issues du contrat. Ces clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité bénéficient d'une réelle autonomie. Elles ne doivent pas être confondue avec des notions voisines, telle que l'indemnité d'immobilisation en matière précontractuelle ou la clause pénale, même si cette dernière a parfois ce même objectif, à la place de l'effet comminatoire habituellement recherché. La principale différence entre les clauses limitatives d'indemnité et les clauses pénales est que ces dernières ont obligatoirement un caractère forfaitaire, alors que la limitation des indemnités se borne à fixer un plafond maximal.