Les clauses pénales en droit civil

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

23/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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10 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le rôle de la clause pénale
1. La fonction comminatoire de la clause pénale
2. Une fonction de limitation de responsabilité qui peut prêter à confusion
Une peine privée qui a subit l'intervention du législateur
1. La clause pénale, une peine privée
2. L'intervention du législateur, une mise à mal de la notion de clause pénale ?

Résumé :

Connue de tous les contractants avertis, la clause pénale intéressa même les plus grands auteurs comme William Shakespeare. Dans sa pièce Le marchand de Venise, l'usurier Shylock prête 3 milles ducats à Antonio et ajoute au prêt une clause pénale assez terrifiante :

« Si vous ne me remboursez pas en tel jour en tel endroit, la somme énoncé dans l'acte, qu'il soit stipulé que vous perdrez une livre de vôtre belle chair, laquelle sera coupée et prise dans tel partie de vôtre corps qu'il me plaira »

La clause pénale, bien qu'ici poussée à son extrême, apparaît donc comme un moyen de gérer le risque d'inexécution du contrat. Car contracter c'est prévoir et il faut aussi prévoir le risque d'inexécution de l'obligation. Comment la clause pénale y parvient-elle ? De plus comment intervient-elle quand le contrat est inexécuté ?
Nous étudierons donc le rôle de la clause pénale pour la distinguer d'autres clauses avec lesquelles elle pourrait être confondue (I). Nous nous interrogerons ensuite sur le caractère de peine privée de la clause pénale et les interventions du législateur qui l'ont entourée (II).