Les clauses relatives aux risques dans les contrats BOT

Date de publication :

10/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les clauses relatives aux risques dans les contrats BOT Sommaire

 
  1. Les clauses relatives aux risques inhérents au projet B.O.T
    1. Les clauses relatives aux risques de construction
    2. Les clauses relatives aux risques d'exploitation
  2. Les clauses relatives aux risques extérieurs au projet B.O.T
    1. Les clauses relatives aux risques juridiques
    2. Les clauses relatives aux risques économiques
    3. Les clauses relatives aux risques de force majeure

Résumé :

Les montages ' Build, Operate, Transfer ' ont trait au financement, à la construction et à l'exploitation d'ouvrages et d'équipements. Le recours aux contrats B.O.T. procède avant tout de la volonté des pouvoirs publics de confier au secteur privé la réalisation d'infrastructures qu'ils ne parviendraient pas à financer à eux-seuls. Aussi les contrats B.O.T. doivent-ils leur essor en premier lieu aux capacités de financement qu'ils sont à même de rassembler

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