La clientèle

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

25/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

53 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'apparente extra patrimonialité de la clientèle civile
1. La situation respective de la clientèle commerciale et civile dans le patrimoine
2. Les aménagements pratiques à l'illicéité des conventions de cessions de clientèle civile
La récente et relative patrimonialisation de la clientèle civile
1. La reconnaissance jurisprudentielle sous conditions de la cessibilité de la clientèle civile
2. La portée relative de cette incorporation au patrimoine

Résumé :

Le patrimoine, formant une universalité, comporte des biens et des droits de natures tout à fait diverses, aussi bien des éléments d'actif que de passif. Dans cette enveloppe juridique, se retrouvent biens corporels et incorporels susceptibles de faire l'objet d'une appréciation en argent. Ce qui n'appartient pas au patrimoine unique de la personne juridique est considéré comme relevant de son extra patrimonialité.
La clientèle étant envisagée comme un bien meuble incorporel. Il s'agira de réfléchir sur son éventuelle incorporation au patrimoine et par là, de voir la possibilité d'en faire l'objet d'une convention de cession.

Avant tout, il convient de définir la notion de clientèle. De façon globale, la clientèle renvoie à un ensemble de personnes dits clients qui sont en relation d'affaires avec un professionnel. Il faut distinguer selon que ce professionnel est un commerçant, sa clientèle est alors dite "commerciale". S'il exerce, au contraire, une activité civile et tout particulièrement libérale, sa clientèle est dite "civile". Il pourra être ici mis en évidence s'il existe des divergences entre ces deux acceptions de la clientèle notamment au niveau des opérations de cession.

Ce sujet dans le cadre d'une étude en droit des biens amène à s'interroger sur le caractère patrimonial de la clientèle. Ainsi, la clientèle (principalement civile) est-elle considérée comme un élément extrapatrimonial ou alors incorporée à l'universalité que forme le patrimoine?

Le cas de la clientèle civile retiendra davantage l'attention en raison du fait que c'est celui qui soulève actuellement le plus de questionnements juridiques quant à son régime applicable notamment en matière de cession. Le cas de la clientèle commerciale soulève moins d'interrogations, il servira néanmoins d'axe de comparaison avec la clientèle civile. Le raisonnement suivant peut être déjà ici avancé: pour être incorporé au patrimoine, un bien (qu'il soit corporel ou incorporel) doit être évaluable en argent mais aussi il doit pouvoir être cessible. C'est pourquoi ce sera en se demandant s'il est possible de céder la clientèle civile qu'il pourra être tiré le constat que celle-ci vient de quitter la catégorie des biens extrapatrimoniaux pour être incorporée au patrimoine du fonds libéral.

La clientèle civile a longtemps été considérée comme un bien extrapatrimonial (I.) mais avec la validité récente reconnue aux clauses de cession de clientèle civile, celle-ci est sur la voie d'une véritable patrimonialisation (II.).