Le CNE conforme aux conventions internationales ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «"Le CNE conforme aux conventions internationales ?" La légalité du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) est depuis sa création remise en question. ...»

Extrait du sommaire : «La question de la compétence du conseil de prud'homme pour connaître de la légalité de l'ordonnance.. Une juridiction de première instance incompétence en matière de contrôle de conventionalité selon Mme...»

L'apport des normes de de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à la condition des salariés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   24/01/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « à ce problème épineux : rejeter le CNE, c est global décerné aux pays qui se conforme à un diminution progressive du nombre de conventions semble naître ...»

Extrait du sommaire : «L'activité normative de l'OIT : instrument d'une amélioration sensible de la condition des salariés. Un socle commun universel de progrès social : les normes fondamentales de l'OIT. Une intervention normative ciblée facteur...»

Le régime juridique des subventions

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de son développement (CE 25-10-1957, Cne de Bondy déposé en respectant un certain délai conforme au principe lié à la conclusion de conventions fixant les ...»

Extrait du sommaire : «Les associations subventionnables.. Les dépenses subventionnables.. La demande de subvention.. Attribution de la subvention.. Retrait et modification de la subvention.. Versement de la subvention.. Reversement de la subvention.. Les...»

Les incivilités liées au football amateur

Société & moeurs   |   Sport   |   Mémoire   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « legitime est celle qui est conforme aux regles Departement des Relations Internationales * Departement de La federation etablit des conventions d'objectifs avec ...»

Extrait du sommaire : «L'incivilité, mal d'une société et du football. L'incivilité, une notion difficile à définir mais facilement applicable au Football . La violence, une notion polysémique associée à divers adjectifs...»

Peut-on concilier la culture de performance du secteur privé avec celle du secteur public ? L'exemple de La Poste

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   07/03/2008   |   fr   |   .doc   |   63 pages
Extrait du document : « 1881: la CNE (Caisse nationale financiers pour la production, dans le cadre de conventions de service banque comme les autres, c'est à dire conforme aux regles ...»

Extrait du sommaire : «Le service postal français sous l'influence du secteur privé. De l'administration postale à l'exploitant autonome. L'application de la gestion du secteur privé au service postal. Les effets de l'application de la performance au...»

L'université française et les enjeux de l'espace européen de la recherche

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « s'agit de developper les conventions tripartites, entre toutes les grandes universites internationales et permettant par le Comite National d'Evaluation (CNE). ...»

Extrait du sommaire : «La réforme des universités françaises : vers une meilleure gouvernance. La difficile mutation des universités françaises : entre concurrence internationale et spécificités nationales. La réforme des...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « 1999 Cne de Lattes et région Languedoc-Roussillon, AJDA 1999 p.1044). 2003, Grandidier c/ Cne de Juville, AJDA 2004 p. 930 note Jurie). ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « de n'avoir pu empecher la degradation des relations internationales et l La loi du 23 decembre 1946 retablit les conventions collectives, instituees par les ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»